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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 4
679aae8de9a46d1f5a76c58a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
les 10 octobre 2023 et 19 juin 2024, la SAS CABIS demande au juge de la mise en état de : * déclarer irrecevable, en tout cas mal fondée la demande de l’association GOLF CLUB DE [Localité 12] ; * lui donner
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caaa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau d’ANNECY, vestiaire : Monsieur [B] [P] [E] [W] né le 19 Février 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Isabel
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30e5009f81000890dd0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[D] s'est porté candidat au plan de départ volontaire à la retraite ouvert par la société en mars 2018, qui lui répondait par courrier du 25 mai 2018, confirmé le 28 juin, ne pouvoir donner « une suite
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513de9
22 mai 2020
22 mai 2020
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2020, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
21 mars 2013
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président suppléantet Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163fdd8b83ec65bfc4454be
23 septembre 2009
23 septembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd62
20 janvier 2009
20 janvier 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle THERY, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5d
20 février 2008
20 février 2008
ARRÊT no185 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da02
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Gérard DELTEL, Président, et Mme Isabelle THERY, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e038
1 juin 2011
1 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68a
17 octobre 2011
17 octobre 2011
l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience tenue par Anne Marie DURAND, président et Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard POLLET, Président, et Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490395.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491089.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466764.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002982205
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Human Rights (Fifth Section), sitting on 17 November 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003365403
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Human Rights (Fifth Section), sitting on 17 November 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle
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