chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03723 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03718 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03714 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03712 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03717 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03719 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

LECOQ CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle

intervention forcée le 29 mars 2023 à personne JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Isabelle

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 16 Avril 2020 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Isabelle

de l'instruction : 19 Février 2026 Date des plaidoiries tenues publiquement : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition :06 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle

est [...]                                                             , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Avril 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Mehmet X... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008883 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle

MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 APPELANTE **************** SARL GAUTIER [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] comparante en la personne de Mme Isabelle

né le 09 Janvier 1964 à PARIS (75013) ... ... 69390 VOURLES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Isabelle

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/01835 - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle