[I] un certificat de travail et une attestation Pôle emploi conformes au jugement ; * débouté la SA Somfy activités de sa demande de condamner M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Etablissement de Fos-sur-Mer 13773 FOS SUR MER représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 13421

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christine ARTUS du PARTNERSHIPS K

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT du 08 novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09333

[C] n'a jamais élevé la moindre contestation durant la relation de travail. En l'espèce M.

restaurant en raison de la baisse du pouvoir d'achat de la clientèle, de la baisse de la capacité d'accueil en raison de l'interdiction depuis octobre 2022 de chauffer les terrasses de restaurants durant

[H] [F] né le 22 Octobre 1989 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] non comparant et non représenté Madame [B] [I] née le 11 Mai 1992 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle

Dès lors, c'est à tort que l'employeur qualifia de faute grave les faits dont s'agit, qui étaient isolés durant les 5 ans de son emploi, alors que M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 (n°111, 9 pages)

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 15 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

KEOLIS BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle-marie

[V] a alors saisi le pôle social du tribunal jusidiaire de Lille lequel, par jugement en date du 24 janvier 2022, a : - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9]-[Localité 6] doit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Novembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05112

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Février 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01007

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Février 2021 Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Madame Isabelle LAURAIN , greffier auquel

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JUIN 2018