FBG d'avoir à comparaitre le mardi 12 octobre 2010 à 14 heures en l'étude de Maître Jean-Michel Z..., Notaire à THOMERY, afin de réaliser la vente.

Air, et de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société XXX, et l'avis de M.

né le 01 Octobre 1983 à Douar Ifallassen (Maroc) ... 35050 TAZA (Maroc) assisté de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA M. Widyane Y...

né le 31 Juillet 1946 à PARIS ... 95850 JAGNY SOUS BOIS assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

agissant en sa qualité d'héritière de Françoise Marie Y..., décédée le 6 août 2010 née le 07 Juin 1939 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

LOIRE) Représentée par la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Organisme AG2R PREVOYANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELAS JACQUES

que la pièce annexée au réquisitoire (rapport de police adressé au procureur de la République) permet de considérer qu'il existe un réseau d'importation de cannabis, en cours d'activité, organisé par Jacques

SAINT-JACQUES dont le siège est ... ; 70°) l'O.G.E.C. SAINT-PIERRE dont le siège est ... ; 71°) l'O.G.E.C. NOTRE-DAME dont le siège est ... ; 72°) l'O.G.E.C.

Eric B..., Mme Betty C..., Mme Martine B..., Maître Jeanne-Hortense LOUIS, Mme Reynette Z..., Maître CORALIE Gérald, Mme Josette Y..., M. Claude X...et à l'UDAF.

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CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Maître Pierre Paul Y...

le 23 mai 2002 pour cause d'extinction de l'action publique par effet de la prescription ; "aux motifs que le 6 décembre 1994, Daniel Y... directeur départemental des services fiscaux des Alpes-Maritimes

ANSSENS, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Juillet 2012, Les parties ont été avisées à l'issue des débats

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M. NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : A. CAVAN MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

Instruction clôturée le 05 Septembre 2003 Audience publique du 24 Septembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 SEPTEMBRE 2003 tenue par Madame MARTIN

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois