AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), villa Françoise, 2°/ M.

Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

d'inscription au répertoire général : 2025 002204 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 527 964 647 Représentant (s) : Me Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° Portalis DBVL-V-B7K-WODP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026

Z... envers l'indivision, à la somme de 14 872,75 euros, l'arrêt retient que ce dernier rapporte la preuve que sa mère a effectué un apport sur ses deniers personnels de 10 671,43 euros, destiné au financement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 25/14, 3 pages)

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, GREFFIER : Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, lors des débats et

Jean-Louis E..., demeurant ... de Chigny, 27 / de M. Christian XX..., demeurant ..., 28 / de M. Francis H... Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M.

Jean-Grégoire O..., demeurant ..., 42 / M. Claude P..., demeurant ..., 43 / M. Jean R..., demeurant ... Saint-Dizier, 44 / M. Jean XC..., demeurant 52220 Puellemontier, 45 / M.

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages)

placée à la Cour d'Appel de Saint Denis par ordonnance de Madame la Première Présidente.

Jean-Paul A...

Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.