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2 946 résultats pour « Jean-louis BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a6cd580146773ff9fe

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Jean-Louis K..., demeurant ..., - M. Michel L..., demeurant ..., - M. Pierre N..., demeurant ..., - M. Alain O..., demeurant ..., - Mme Marie-Dominique F..., veuve de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90631

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

X... ... 97126 DESHAIES Représenté par Me MATRONE, substituant la SELARL DERAINE JEAN-MARC, (TOQUE 23), avocats au barreau de GUADELOUPE A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93292

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Bertrand X..., Mme Marie-Louise Edith X... C/ M. Roland Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e1

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

C/ Bernard Y... ...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61629f7235a5d4e0c2ddc9d1

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100964

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Jean-Marie X..., l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc0

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 05 Avril 1952 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sabine BESSON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e277

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

RG N : 10/00595 AFFAIRE : Jean Christophe X... C/ S.A. ALLIANZ BANQUE, Yvette Y...

Source officielle
CA

1re Chambre A

616318c5e0639f4f1a04a52f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1d

Appel

25 août 2014

25 août 2014

A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3621

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Louis, demeurant ... à Fontaine (Isère), 12°/ de M. Giustini G..., demeurant ..., 13°/ de M. J... Jean, demeurant ... à Fontaine (Isère), 14°/ de M. K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e9

Appel

19 février 2003

19 février 2003

TELLIER JEAN PIERRE et CPAM d'Ille-et-Vilaine Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre - Madame Simone CITRAY, Conseiller - Madame Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696d

Appel

19 février 2003

19 février 2003

TELLIER JEAN PIERRE et CPAM d'Ille-et-Vilaine Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre - Madame Simone CITRAY, Conseiller - Madame Bernadette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616361d1c983b818eb76d316

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163d00274df0e9c0194f8d9

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa13f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Pierre, Valère, Louis Y..., demeurant à Paris (5e), ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90835

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

DE COMMERCE DE ET : SARL PROSPECT EXCEL RCS de CLERMONT-FERRAND dont le siège social est Les Beauforts-63560 NEUF EGLISE représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES et Me Jean

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6866ef8cd33109fd079b7302

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de COLMAR, Me Sandrine WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81, - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Nous, Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a22d

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Jean, S. Bernard, U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Jean- Paul X... et M.

Source officielle

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