-1 du Code des assurances, ainsi que l'annexe 1 à ce dernier article ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'inopposabilité au bénéficiaire de l'indemnité de la franchise prévue au contrat ne joue

/10479 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MKG Sur une requête en rectification matérielle d'un arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de PARIS, RG 16/11556 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jorge

X droit à pension pour séquelles de blessure de la main droite et séquelles de blessure de la joue gauche, cicatrice linéaire fine de 2 cm souple, non adhérente, pas de défiguration, la cour régionale

instance de BASTIA, aux fins de désignation de la juridiction qui, en application des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale, pourra être chargée de connaître des faits dénoncés par Mme Marie-Josée

Marie-Josée épouse C..., 3°) de Madame X... Antoinette, 4°) de Monsieur AGOSTINI G..., 5°) de Madame B... Héliane, 6°) de Madame D... Charlotte veuve A..., 7°) de Monsieur A...

QU'ELLE SE SOIT SUBSTITUEE AUX DIRIGEANTS D'UNE SOCIETE POUR PRENDRE A LEUR PLACE LES DECISIONS ENTRANT DANS LES SPHERES DE LEUR COMPETENCE, ET QUE LA DECISION ATTAQUEE QUI CONSTATE L'IMPORTANCE DU ROLE JOUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant Le Grand Capelet 153, RN 204, 06430 Tende, en

pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre - section B), au profit : 1 ) de Mme Marie, Josée

Josée, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit de Mme Y...

par Mme Sandra X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section activités diverses), au profit de Mme Marie-Josée

A B, représentée par Me Jove Dejaiffe, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et l'institut médico-éducatif des Grands Champs à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la SCI Sequoia, représentée par la Selarl Joffe et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

RAPPELANT QUE CE PRINCIPE IMPLIQUE NOTAMMENT QUE LES INTERESSES ONT ASSURE, SUR LEUR PATRIMOINE PROPRE, LA PART DU FINANCEMENT CORRESPONDANT NORMALEMENT A L'APPORT PERSONNEL ET QU'ILS NE DOIVENT PAS AVOIR JOUE

OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE VENTE D'IMMEUBLES, DE FRACTIONS D'IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS, MEME A TITRE HABITUEL ; QUE CE PRINCIPE IMPLIQUE NOTAMMENT QUE LES INTERESSES NE DOIVENT PAS AVOIR JOUE

d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 janvier 2005 rejetant la demande de Mme Marie-Josée

Jorge X... , (89120) ; M.

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Publié le 26 août 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 38806/23 Jose

Michel J, Mme Micheline C, Mme Claude G ainsi que Mme Marie-Josée D verseront chacun 200 euros à la Ville de Paris en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.