le 5 février 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Montluçonnaise d'ameublement, société anonyme dont le siège social est route nationale 102 à Brioude

[N] [Y], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 20-20.235 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

: Par défaut, prononcé publiquement le 03 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société TTLS, SARL immatriculée au RCS de Saint-Brieuc

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI GEANTY GAUTIER PENNEC, avocat au barreau de Saint Brieuc S.A.S

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1982, PRESENTEE POUR M. MICHEL A..., DEMEURANT ... A ANGERS, M. FRANCOIS A... DEMEURANT ...

ATTENDU que l'EURL [A] [I] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 399 462 787 (95 B 8).

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte A, demeurant ... ; Mme A demande

et, [I], [V] ont assigné la société, [R], [B], FRANCE assureur de la société PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal, en son audience de référés du 28 juillet

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC

(Côtes-du-Nord), 2°/ Mme Françoise Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), prise en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la "société des transports et d'affrêtement

sécurité sociale (FOSS) de la région du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Brigitte

Suivant ordonnance en date du 20 juin 2016, le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC, statuant en référé, a estimé que la société INTEGRATED HOME TECHNOLOGIES avait elle-même défini clairement

No 14/ 137 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et

Vu le pourvoi, enregistré le 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Brigitte A, demeurant ... et M. Cyril A, demeurant à la même adresse ; Mme et M.

Patrick D, demeurant ... et Mme Brigitte B, demeurant ... ; M.

en ses observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, avons rendu par mise à disposition au greffe la décision suivante : Vu la loi numéro 2011/803 du 5 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme B A, représentée par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article