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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c897
1 octobre 2008
1 octobre 2008
RG N° : 07 / 01674 AFFAIRE : Marie X... veuve Y..., Frédéric Y..., Marie Laure Y...
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Par jugement du 18 mai 2010, au motif que le moniteur d'auto école qui n'avait pas su apprécier que M.
Source officielleChambre 3-3
69f97ee5cdc6046d47a1bf74
4 mai 2026
4 mai 2026
SOCIETE GENERALE, Représentant : Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière, Vu les
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8901ad85da04f53a3d07
4 avril 2023
4 avril 2023
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03217 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2022
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd7ffdcdc6046d4704722c
7 mai 2026
7 mai 2026
MG ------------------------ N° RG 26/01254 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSSQ ------------------------ DU 07 MAI 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 02 Novembre 2006c/Monsieur X
6253c9e8bd3db21cbdd898c6
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOUVIER Anne-Laure, avocat au barreau d'ORLEANS de la selarl BOUVIER KROVNIKOFF LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR,
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
GARDEN CITY ROUSSET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis représentée par Me Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201847
5 décembre 2013
5 décembre 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 91 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le litige l'opposant à la SCI Laura
Source officielle1ère chambre
DTA_2402142_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une ordonnance en date du 29 mai 2024 le président du tribunal administratif a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue
Source officielleChambre 3-3
6348ff2863d497adffda3e6c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ETANCHEITE VAROISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Daniel RIGHI Requête en omission de statuer : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Mai
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31299e4e350d961da664
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Benoît HOLLEAUX, Faisant fonction de Président et par Madame Laurie TEIGELL, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Chambre C
603520b59b10b74bfdc6dd24
16 juin 2016
16 juin 2016
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2654
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6811b1d8f1c2315e26d1a10a
29 avril 2025
29 avril 2025
par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 11 décembre 2024, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [I] [Y] [D] né le 05 Mai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100317_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 15 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Sancoins a rejeté sa demande de certificat d'urbanisme concernant
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125a6
30 septembre 2003
30 septembre 2003
d'un acte sous seing privé est déniée ou méconnue, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté, à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu que Charles X... est décédé le 17 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 91 Arrêt du 15 Mai 2014 Chambre Civile Numéro R.G. : 13/455 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Décembre 2013 par le Tribunal de première instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
.-98851 NOUMEA CEDEX Concluante AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., es qualité de Mandataire-liquidateur de la SARL A PELLES ...-98846 NOUMEA CEDEX Concluante EN PRESENCE DU : LE
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bc8dcdc6046d47b3e767
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2013 La cause
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bd56cdc6046d47b3f8a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mai 2013 La cause
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