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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722adcd580146773fffed

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle

Page 89 sur 632

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CC

comm

613722facd58014677403ef5

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403fbf

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040da

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372300cd5801467740436a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b18

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d02

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf6e

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc244

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740825d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311744_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Leclercq, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle
CC

civ3

613723b9cd5801467740d5e6

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société civile immobilière (SCI) Hoche Leclerc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142392

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511413V1032 délivré le 22 avril 2014 à la SNC 42 Général Leclerc

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57ab7

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Lauder, faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution sélective, a demandé la condamnation de la société Loire diffusion, exploitant un centre de distribution Leclerc

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58ddd

Cassation

15 mai 1985

15 mai 1985

X..., DISTRIBUTEUR AU DETAIL DE CARBURANTS, A ASSIGNE EN REFERE LA SOCIETE GUERET DISTRIBUTION EXPLOITANT UN "CENTRE LECLERC" POUR QU'IL LUI SOIT INTERDIT, SOUS ASTREINTE, DE VENDRE DES CARBURANTS A DES

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55862

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DITE SODICEV, GERANTE DU CENTRE LECLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb06

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03229 Affaire : ORDONNANCE N 33/12 ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH 17 bis avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS Représentant : Me Stéphane BURTHE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1d7cdc6046d47894dea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Caisse MUTUALITE [1] (M.S.A) [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ3

60794bbd9ba5988459c43d48

Cassation

2 mai 1978

2 mai 1978

LA SOCIETE AQUITAINE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (ACT) DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE CETTE DERNIERE SOCIETE AU PROFIT DU MAITRE DE L'OUVRAGE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LECLERC

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973072

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

d'annuler la décision en date du 30 mai 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial leur a refusé l'autorisation d'agrandir de 3 504 m la surface de vente d'un centre commercial Leclerc

Source officielle