Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Intimé au principal, appelant incident, Représenté par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE - La Société ELECTRICITE RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE, société

Jacques, agissant en qualité de président du conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars

Martine, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Jérôme et Caroline, D... Jeanne, veuve Z..., Z...

Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

Henri, Jacques Beaujean, défendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° N 97-70.043 formé par M.

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FBG d'avoir à comparaitre le mardi 12 octobre 2010 à 14 heures en l'étude de Maître Jean-Michel Z..., Notaire à THOMERY, afin de réaliser la vente.

Air, et de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société XXX, et l'avis de M.

né le 01 Octobre 1983 à Douar Ifallassen (Maroc) ... 35050 TAZA (Maroc) assisté de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA M. Widyane Y...

né le 31 Juillet 1946 à PARIS ... 95850 JAGNY SOUS BOIS assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

agissant en sa qualité d'héritière de Françoise Marie Y..., décédée le 6 août 2010 née le 07 Juin 1939 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

LOIRE) Représentée par la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Organisme AG2R PREVOYANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELAS JACQUES

que la pièce annexée au réquisitoire (rapport de police adressé au procureur de la République) permet de considérer qu'il existe un réseau d'importation de cannabis, en cours d'activité, organisé par Jacques

SAINT-JACQUES dont le siège est ... ; 70°) l'O.G.E.C. SAINT-PIERRE dont le siège est ... ; 71°) l'O.G.E.C. NOTRE-DAME dont le siège est ... ; 72°) l'O.G.E.C.

Eric B..., Mme Betty C..., Mme Martine B..., Maître Jeanne-Hortense LOUIS, Mme Reynette Z..., Maître CORALIE Gérald, Mme Josette Y..., M. Claude X...et à l'UDAF.

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