INTIMÉE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocate au barreau

Après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

La société [1] a constitué avocat en qualité d'intimée le 5 juin 2023. M.

Dans le cadre de ses écritures, l'intimée soutient que l'annonce téléphonique du 17 septembre 2020 aurait provoqué une « brutale décompensation ».

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 avril 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 376-1 du

siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Erwan Barichard, avocat au barreau de Nantes, avocat plaidant INTIMÉS

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE

[C], la société Axa et la Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Artois (la CPAM) devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer aux fins d'indemnisation.

Y..., dans le mail adressé à Mme X..., le 11 janvier 2007, écrit, "il s'est quand même passé quelque chose de très intime jusque-là réservé à un seul homme.

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur [H] [O] [Adresse

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas PATARIDZÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : [S] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse

[Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Khayra BELHADI, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Me [G] [D] représentant la SELARL [1], ès qualités de mandataire liquidateur de

L'intimée ne conteste pas la recevabilité de l'appel formé devant la juridiction parisienne. L'appel sera déclaré recevable.

[G] a de nouveau été placé en arrêt de travail au titre de sa maladie professionnelle du 8 au 22 juin 2018, en arrêt de travail sans rapport avec sa maladie professionnelle du 24 octobre au 3 décembre

Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/00460 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMES

Le 31 juillet 2013, Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 8 mars 2016 inclus.

CARREFOUR HYPERMARCHES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

La salariée a été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 17 mars 2020 au 12 juin 2020 puis du 15 juillet 2020 jusqu'en décembre 2021.

Par conclusions d'intimé avec appel incident n°1 notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024, M.