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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00596
16 juin 2015
16 juin 2015
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101178
28 octobre 2015
28 octobre 2015
. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00071
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101184
15 décembre 2010
15 décembre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. X....
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02519
16 décembre 2010
16 décembre 2010
X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00192
1 mars 2011
1 mars 2011
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00256
15 mars 2011
15 mars 2011
ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00785
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, lors d'une assemblée générale tenue le 24 mars 2005, les actionnaires ont décidé la clôture définitive
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00443
23 avril 2013
23 avril 2013
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201153
4 juillet 2013
4 juillet 2013
; les condamne à payer à Mme X... la somme globale de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00865
24 septembre 2013
24 septembre 2013
selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que la contribution de Mme Y... « ne peut être prise en compte qu'à partir de (1998) jusqu'en 2002 », après avoir relevé, dans son arrêt avant dire droit du 24 mars
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01721
16 septembre 2009
16 septembre 2009
X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00541
18 mai 2010
18 mai 2010
finances publiques la somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100223
25 février 2009
25 février 2009
Z... et de Mme Y... qui étaient mariés sous le régime légal ; qu'au cours de la liquidation de la communauté, chacun des époux a sollicité l'attribution préférentielle d'un bien situé à Braga (Portugal
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01267
20 octobre 2021
20 octobre 2021
L'arrêt attaqué, qui a été rendu après l'entrée en vigueur, le 24 mars 2020, des dispositions précitées de la loi du 23 mars 2019, après avoir condamné le prévenu à trois ans d'emprisonnement dont un an
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210540
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[F], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100005
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de
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ECLI:FR:CCASS:2022:C300841
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Maunand, conseiller doyen, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Zurich Insurance PLC Niederlassung für Deutschland, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Géoxia Ile-de-France
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01540
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201265
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[M] et de la SCP Raybaudo-Courant-Letrosne et Sciblo, de la SCP Gury & Maitre, avocat de la caisse régionale de garantie des notaires d'[Localité 8], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse
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