Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a le 14 janvier

X... a présenté une lésion du plexus brachial droit post-traumatique avec paralysie totale du membre supérieur droit (bras, avantbras, main), hypoesthésie à partir de la partie moyenne du bras puis anesthésie

société Radiall, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

C'est dans ces conditions que, par acte du 11 mars 2009, M.

  Conformément aux ordonnances rendues les 17   octobre 1994 et 6 mars 1995, les mémoires du Gouvernement et du requérant sont parvenus au greffier les 28 février et 14 mars 1995.

16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MOUVEMENT POUR LES DROITS ET LE RESPECT DES GENERATIONS FUTURES, dont le siège est 935 rue de la Montagne à Ons-en-Braye

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 12 May 2025   FIRST SECTION Application no. 13108/23 Zuzana LEITMANNOVÁ against Slovakia lodged on 15 March

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars

FRANCE, dont le siège est à Saint-Jean de Braye (Loiret), Zone industrielle, 2°) de la société AB OVERUMS BRUK, dont le siège est en Suède à S 590-96 Overum, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER , les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z...

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER , les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET,

a condamné la première des chefs d'escroquerie et de travail dissimulé à 300 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars

l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de Tarbes, contre un jugement dudit tribunal en date du 22 mars

suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de La Roche-sur-Yon, contre le jugement dudit tribunal, en date du 30 mars

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ingall-Montagnier, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat