Y... à ouvrir une officine de pharmacie à Saint-Marcel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la

Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... est décédé le 9 mai 2000 en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa seconde épouse et MM.

Marc, - Y...

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Guy E..., du chef d'infraction au

Pierre et Marcel X..., le premier en tant que gérant de la société à responsabilité limitée Saintonge Bâtiment, en liquidation des biens, le second comme dirigeant de fait de celle-ci, à payer au syndic

Marcel A..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Noelle A..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Claire C..., demeurant ..., 8 / de M.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Sylvie X..., expliquant qu'elle était héritière naturelle de son oncle Marcel X..., décédé le 14 mars 2011, a présenté requête au président

Elle soutient que l'immeuble situé 210 rue Marcel Bertrand, section cadastrée BP 0471 à Al7s (30100) et appartenant à M. B D, présente un risque pour la sécurité publique.

prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant le bâtiment situé au n° 16, boulevard Marcel

B..., représentée par la SELARL Fedarc, Me Caron, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune d’Espaly-Saint-Marcel de prendre toutes les mesures pérennes qui s’imposent afin de procéder à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Marseille Saint-Marcel, représentée par Me Boumaza, demande au juge des référés

Par acte du 9 janvier 2003 Monsieur Bernard Marcel X... et Madame A... ont vendu à leur fils, Monsieur Bernard Gérard X... la maison d'habitation dépendant de leur communauté et habitée par Monsieur X.

Suivant acte séparé des 9 mars, 12 mars et 13 avril 2004, Marcelle Y...

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI A L'EGARD DE BOTTAZZI, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SUCCESSION DE MARCEL X... ET SAGE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LOUIS X... : ATTENDU QUE LOUIS X...

biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque ; Attendu que, pour mettre fin aux sous-locations consenties par la Caisse centrale de réassurance à la société Euro-Publi Marcel

5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens y compris la contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... est décédé le 7 février 2000, en laissant pour lui succéder Erge Y..., sa seconde épouse, et Mmes