En cas d'impossibilité de les établir dans l'emprise des voies ou autres alignements exclus du périmètre de classement ou, à défaut, dans celle des routes forestières ou chemins d'exploitation forestiers, le document justifie de cette impossibilité ;

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 3 L'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité Il convient de prendre en compte : 1° Les risques de danger pour l'enfant liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Lorsque, à la suite de la cession d'un véhicule, le système enregistrant les informations mentionnées à l'article L. 330-1 du code de la route mentionne un acquéreur qui n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, l'acquéreur est

LEGIARTI000028325484

—

143 Le Flon HR _ 05 _ 06 L'Ange-Oignin L 2 _ 144 Le Merloz de sa source à l'entrée du lac de Nantua HR _ 05 _ 06 L'Ange-Oignin L 2 _ 145 Le Vau HR _ 05 _ 06 L'Ange-Oignin L 2 _ 141 L'Oignin de la cote 485 route

Article ANNEXE

—

Narbonne Saint-Jean, Saint-Pierre Aveyron (12) Villefranche-de-Rouergue Le Tricot Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence Beisson ; Corsy ; Jas de Bouffan Arles Barriol ; Griffeuille ; Trébon La Ciotat Abeille, La Maurelle

Article Annexe I

—

Il prend en compte les exigences liées au Code de la route et aux réglementations du travail en vigueur. . A2 - ASSURER LES ACTIVITÉS DE PRÉPARATION ET DE CHARGEMENT TÂCHES A P T2.1 Organiser son activité.

Article Annexe I (suite)

—

démarches de certification X Les outils de suivi de la qualité Les outils de l'entreprise liés au suivi Principe de l'autocontrôle X Les savoir-être du conducteur routier Une attitude respectueuse des autres usagers de la route

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

1re circonscription Cantons de : Montigny-le-Bretonneux, Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles Sud (partie située, depuis la limite du canton de Montigny-le-Bretonneux, à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : route

Article 11 A

—

En tout état de cause la fréquence de ces contrôles devra être plus élevée pendant la première année qui suit la mise en route de la station d'épuration qu'ultérieurement.

Article Annexe 150-1.I

—

l'objet d'un rapport ou d'une notification d'un autre Etat membre ; - les navires qui ne sont pas identifiables dans la base de données des inspections ; - les navires : - qui ont été impliqués dans une collision, un échouage ou un échouement en faisant route

Article 1

—

.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux III Chef de chantier routes - voiries réseaux divers 231p 3 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération nationale des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation

LEGIARTI000028252330

—

Communauté de communes de Billom - Saint-Dier Maintien et développement de services dans le secteur le plus rural de la communauté de communes de Billom - Saint-Dier Département des Hautes-Pyrénées Conseil départemental des Hautes-Pyrénées La route

LEGIARTI000050672710

—

FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR Rivière Chavroche 757627 6558552 2019_LOT3_ZG_03_002_S1 1 Barbenan 758037 6559270 Epalle 756387 6558754 2020_01_07-2 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2019_LOT3_ZN_07_005 ROCHECOLOMBE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Route

LEGIARTI000050672722

—

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Rue Albert Egret 743553 6984387 2020_LOT3_ZN_02_01_S1 1 Rue Georges Lefèvre 743731 6984672 2020_03_59-1 Hauts-De-France Nord 2020_LOT3_ZN_59_01 Taisnières sur Hon, La Longueville BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Route

LEGIARTI000027648252

—

Cahier de route : les équipements des salles dédiées aux activités techniques (SDAT), de laboratoires importants ou essentiels doivent être accompagnés d'un cahier de route mentionnant, selon le cas, tous les étalonnages, les validations, les opérations

Article Annexe

—

Hauts-de-France Aisne GC_02_020 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 737569 6926362 1 2019_03_77-1 Ile de France Seine et Marne ZN_77_002 Boissy aux cailles BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR mairie 663276 6802156 LOT1_Site_ZN_77_002_S1 1 Route

Article Annexe I

—

CAPACITÉ DÉCLARÉE (C) EN TONNES DE CHAQUE RÉSERVOIR 6 < C ≤15 15 < C ≤35 35 < C < 50 Limite la plus proche des voies de communication routières à grande circulation, des routes nationales non classées en route à grande 6 10 20 ERP 1re

Article Annexe II

—

qui a délivré le procès-verbal » ; • « Le contrôle technique d’un véhicule n’exonère pas son propriétaire de l’obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien conformément aux dispositions du code de la route

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

OBSERVATIONS. (1) A l'exception des trois parties comprises entre l'embouchure des cours d'eau de la Gironde et le pont situé sur la route royale n° 77, et dites le Canal de Cherlieu, le Biez des Moulins d'Arcy et la Fosse desdits moulins, dont l'entretien

Article Annexe II

—

En outre, une distance d'au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés doit être respectée ; - le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d'épandage considérée ; - la durée maximale ne doit

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