The Grand Chamber included ex officio Sir   Nicolas Bratza, the judge elected in respect of the United Kingdom (Article 27 § 2 of the Convention and Rule 24 § 4 of the Rules of Court), MrL.

Nicolay R, à Mme Irina V, à Mme Simone A, à M. Mohamed P, à M. Bassam N, à Mme Angela U, à Mme Lissette X, à M. Igor M, à M. Ammar L, à Mme Nina F, à Mme Mariana S, à M. Oganes G, à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour les époux X... et Mme Y....

Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

assistée de Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON INTIMES : LE SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS (SNTU) CFDT représenté par son secrétaire général en exercice 49 avenue Simon

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Jules Siméon Z..., les autres intimés étant assignés, M René François Y... et Mme Flore Marie Z... par actes des 3 août 2007 et 30 juillet 2007 remis à personne, M.

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertand Ramas-Muhlbach, avocat au barreau de Lille, sous administration de Me Nicolas

G-OPS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 479 384 497 représentée par Me Nicolas FISCHEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 127

de redressement judiciaire rendu par le tribunal de commerce d'ANTIBES en date du 25 juin 2019, domiciliée [Adresse 2] Intervenante volontaire, représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Mai 2019 APPELANTES : SARL SIRAC ARCHITECTE DE VOS EMPLOIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL SIMON

SAR FER Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Marion RAMBIER Décision déférée

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M. G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0563 Monsieur Pascal X... né le 21 mai 1964 à PARIS demeurant ...

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M.

Patrice J..., - Mme Françoise I..., - Mme Claudine I..., - Mme Nicole I..., - Mme Sylvie I..., épouse K..., - M.

2009 requesting the Court to strike the   application out of the list of cases and the applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mrs Simona

    Following demonstrations against the Government, on 17   December 1989, on an order from Nicolae Ceauşescu, President of the Republic, military operations were conducted in Timișoara