Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101075_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ressort des pièces du dossier que le chemin privé qui relie le terrain d'assiette du projet à la rue du Barri est étroit et que la visibilité des conducteurs souhaitant rejoindre la voie publique est obérée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300028_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'installations sanitaires, l'occupation porte également atteinte à la salubrité publique ; - enfin, en empêchant les usagers d'utiliser le complexe sportif conformément à sa destination, l'occupation obère
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411621_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d’enseignement non assurées, dès lors qu’elle a été privée d’accompagnement et de connaissances nécessaires à son développement et à son épanouissement et qu’elle a accumulé un retard susceptible d’obérer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411623_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
heures d’enseignement non assurées, dès lors qu’il a été privé d’accompagnement et de connaissances nécessaires à son développement et à son épanouissement et qu’il a accumulé un retard susceptible d’obérer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411625_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d’enseignement non assurées, dès lors qu’elle a été privée d’accompagnement et de connaissances nécessaires à son développement et à son épanouissement et qu’elle a accumulé un retard susceptible d’obérer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411626_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d’enseignement non assurées, dès lors qu’elle a été privée d’accompagnement et de connaissances nécessaires à son développement et à son épanouissement et qu’elle a accumulé un retard susceptible d’obérer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411628_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
heures d’enseignement non assurées, dès lors qu’il a été privé d’accompagnement et de connaissances nécessaires à son développement et à son épanouissement et qu’il a accumulé un retard susceptible d’obérer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411629_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d’enseignement non assurées, dès lors qu’elle a été privée d’accompagnement et de connaissances nécessaires à son développement et à son épanouissement et qu’elle a accumulé un retard susceptible d’obérer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411635_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d’enseignement non assurées, dès lors qu’elle a été privée d’accompagnement et de connaissances nécessaires à son développement et à son épanouissement et qu’elle a accumulé un retard susceptible d’obérer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300122_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ; la suspension de son activité obère
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
rattrapage ne permet pas l'accès à une quelconque mention, que son fils présente des troubles du langage et bénéficie d'aménagements au sein de son parcours scolaire, et que cette situation risque d'obérer
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220785_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E B est employé depuis le 1er mars 2017, comme plongeur puis préparateur au sein du restaurant " Ober Mamma ", sous l'identité de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603039_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
qu’il exerce de façon effective le rôle qui lui a été confié par cette décision judiciaire et porte atteinte à l’intérêt de ses enfants qui ne peuvent pas intégrer un établissement français, ce qui obère
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
condition de régularisation ; la décision attaquée a des conséquences sur sa vie de famille, sa compagne étant enceinte ; la décision en litige le place dans une situation de précarité administrative et obère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610812_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Pour justifier de l’urgence, le requérant fait valoir que l’arrêté en litige obère ses perspectives d’insertion professionnelle à la suite de l’interdiction de compétitions professionnelles dont il a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411484_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
études supérieures, et qu'elle conserve le bénéfice des épreuves qu'elle a validé au baccalauréat pendant cinq ans, de sorte que la poursuite de ses études dans le domaine de l'esthétique n'est pas obérée
Source officielleCHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90346
9 mars 2023
9 mars 2023
Enfin, la situation financière de la société Stella n'est pas obérée à ce point que celle-ci ait sollicité l'ouverture d'une procédure collective.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10595
29 juin 2022
29 juin 2022
transfert, sans rechercher, ni préciser, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si la circonstance que les Sociétés SOPREGI et COMPASS GROUPE FRANCE avaient connaissance de la situation lourdement obérée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100591
8 novembre 2023
8 novembre 2023
aux débats aucune pièce permettant de justifier des revenus qu'ils percevaient à la fin de l'année 2011, cependant qu'il ressortait des pièces produites aux débats que leur situation financière était obérée
Source officiellePage 89 sur 387