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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372312cd5801467740504b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

l'intéressée ; qu'elle a été licenciée le 3 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 février 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel

Source officielle

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CC

soc

613724a1cd58014677417163

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

demandes en requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13 du Code du travail, de diverses indemnités de rupture ainsi que de rappels

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01237

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Le second moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus sans avoir justifié en quoi l'absence de production d'éléments extérieurs, déjà rappelés dans les procès-verbaux, serait de

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CC

soc

61372206cd580146773f99a0

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

procédure civile ; que ces moyens doivent être déclarés irrecevables ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que Mme Rivière fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes de rappel

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soc

61372291cd580146773fe93b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740348e

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X... diverses sommes au titre d'un rappel d'heures supplémentaires et d'amplitude, alors, selon le moyen, que, premièrement, le juge doit exposer dans sa décision tous les éléments qui lui ont permis de

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civ2

61372301cd5801467740446a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que seule une nouvelle demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation des époux permet de rappeler

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CC

soc

61372255cd580146773fc1a6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

concurrence déloyale ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis une faute lourde et de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

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soc

61372400cd58014677410f86

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

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soc

61372415cd580146774120de

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

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CC

soc

61372415cd580146774120df

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00491

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, outre les congés payés afférents, alors « que la preuve du paiement du salaire ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01223

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel de salaire par application de l'ancien plan de rémunération variable, alors « que celui qui réclame l'exécution d'une obligation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01011

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de primes, de décembre 2011 à décembre 2014, et en conséquence de ses demandes d'indemnité de congés payés afférents

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01504

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

saisie et des parties, doit être accomplie, à peine de nullité avant tout débat ; qu'en l'espèce, ni l'arrêt attaqué, ni les notes d'audience visées par le greffier, lesquelles ne mentionnent qu'un « rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00362

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnité pour absence de contrepartie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00275

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de prime et de congés payés afférents, alors « que le versement par l'employeur d'une prime n'acquiert

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00382

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

de ses plus amples demandes portant sur le montant du rappel de prime d'ancienneté ainsi que sur l'indemnité de congés payés afférents, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00503

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[W] était soumis au régime dérogatoire du contrat de travail intermittent" et que "la demande de rappel de salaire, fondée sur les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à temps

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soc

613723c9cd5801467740e1e9

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Chane vidéo fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 23 mars 1998) d'avoir ordonné l'inscription de créances salariales au titre d'un rappel

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