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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
Ces décisions ont par ailleurs étendu la mission expertale à l'examen de deux nouveaux désordres se matérialisant par l'apparition de rouille sur l'inox de certains ouvrages et par l'existence de bouchons
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
revêtements carrelés par infiltrations et décollements à venir ", ainsi qu'à long terme, la solidité de " la structure béton des bassins, du fait des dégradations des fers à béton avec apparition de rouille
4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
Dès l'été 2011, plusieurs désordres d'infiltrations sont apparus ainsi que des points de rouille sur la charpente métallique.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
demande de la région, qu'à cette date, une opération de désamiantage avait été effectuée et qu'il restait des déchets de l'usine sur la parcelle, tels des restes de cuves et divers éléments métalliques rouillés
DCA_22BX01376_20241128
Chambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
rez-de-chaussée et de l'accès à la cage d'escalier est imputable à la société Andrieu construction et doit être évalué à 3 234 euros TTC ; - le préjudice lié à l'apparition d'un quadrillage teinte rouillé
2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
en particulier du rapport d'expertise et du constat d'huissier du 12 mai 2015, que l'insuffisance de ventilation du local de traitement de l'eau entraîne l'oxydation du matériel, en particulier la rouille
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
autour du projet éolien ont émis des avis, à savoir les communes de Béruges, Chiré-en-Montreuil, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, La Chapelle Montreuil, Latillé, Lusignan, Montreuil-Bonnin, Rouillé
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
rédoxiques " " à moins de 25 centimètres de profondeur ", qui " correspondent à un engorgement en eau temporaire du sol, entraînant des phénomènes d'oxydo-réduction du fer et l'apparition de taches couleur rouille
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que ce désordre, consistant en des traces de rouilles et de mortier, est apparu à la suite d’une intervention de la requérante entre le 1er et le 5 juin 2015, soit postérieurement
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
* La grande majorité de ces réserves classiques, ne semblent pas''bloquantes'' (poser radiateur, trace de rouille sur radiateur, radiateur à changer, thermostat à installer, poser grilles, finir pose diffuseur
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
accessoirement des surpressions répétées causées par la dilatation de l'eau à chaque remontée des température et probablement aussi de l'insuffisance de rinçage du réseau visant à éliminer les particules de rouilles
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
d'ascenseurs, la révision complète des fontes, le dépoussiérage et nettoyage avant service, la révision complète des peintures sur sprinkler, la peinture conventionnelle sprinkler, le remplacement des pièces rouillées
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
L'expert a ainsi constaté la présence de mousse dans certaines fissures et, dans une zone déterminée, des aciers apparaissent comme atteints par la rouille.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 117 relative au non-remplacement des pièces rouillées : 241.
Pôle 4 - Chambre 4
5fd9528e2970673bab29401d
25 février 2020
de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.
soc
613724bccd58014677417f0b
28 juin 2006
X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.
comm
613724eacd580146774196d9
16 octobre 2007
et Consulting (la société RDG), vendu à la société Manuel X... du matériel industriel d'occasion pour le prix de 605 000 francs ; qu'estimant que le prix comprenait tant le coût de deux ponts de roulement
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