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14 936 résultats pour « Rouiller étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Ces décisions ont par ailleurs étendu la mission expertale à l'examen de deux nouveaux désordres se matérialisant par l'apparition de rouille sur l'inox de certains ouvrages et par l'existence de bouchons

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

revêtements carrelés par infiltrations et décollements à venir ", ainsi qu'à long terme, la solidité de " la structure béton des bassins, du fait des dégradations des fers à béton avec apparition de rouille

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Dès l'été 2011, plusieurs désordres d'infiltrations sont apparus ainsi que des points de rouille sur la charpente métallique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

demande de la région, qu'à cette date, une opération de désamiantage avait été effectuée et qu'il restait des déchets de l'usine sur la parcelle, tels des restes de cuves et divers éléments métalliques rouillés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

demande de la région, qu'à cette date, une opération de désamiantage avait été effectuée et qu'il restait des déchets de l'usine sur la parcelle, tels des restes de cuves et divers éléments métalliques rouillés

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

rez-de-chaussée et de l'accès à la cage d'escalier est imputable à la société Andrieu construction et doit être évalué à 3 234 euros TTC ; - le préjudice lié à l'apparition d'un quadrillage teinte rouillé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

en particulier du rapport d'expertise et du constat d'huissier du 12 mai 2015, que l'insuffisance de ventilation du local de traitement de l'eau entraîne l'oxydation du matériel, en particulier la rouille

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

autour du projet éolien ont émis des avis, à savoir les communes de Béruges, Chiré-en-Montreuil, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, La Chapelle Montreuil, Latillé, Lusignan, Montreuil-Bonnin, Rouillé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

rédoxiques " " à moins de 25 centimètres de profondeur ", qui " correspondent à un engorgement en eau temporaire du sol, entraînant des phénomènes d'oxydo-réduction du fer et l'apparition de taches couleur rouille

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que ce désordre, consistant en des traces de rouilles et de mortier, est apparu à la suite d’une intervention de la requérante entre le 1er et le 5 juin 2015, soit postérieurement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

* La grande majorité de ces réserves classiques, ne semblent pas''bloquantes'' (poser radiateur, trace de rouille sur radiateur, radiateur à changer, thermostat à installer, poser grilles, finir pose diffuseur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

accessoirement des surpressions répétées causées par la dilatation de l'eau à chaque remontée des température et probablement aussi de l'insuffisance de rinçage du réseau visant à éliminer les particules de rouilles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'ascenseurs, la révision complète des fontes, le dépoussiérage et nettoyage avant service, la révision complète des peintures sur sprinkler, la peinture conventionnelle sprinkler, le remplacement des pièces rouillées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'ascenseurs, la révision complète des fontes, le dépoussiérage et nettoyage avant service, la révision complète des peintures sur sprinkler, la peinture conventionnelle sprinkler, le remplacement des pièces rouillées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'ascenseurs, la révision complète des fontes, le dépoussiérage et nettoyage avant service, la révision complète des peintures sur sprinkler, la peinture conventionnelle sprinkler, le remplacement des pièces rouillées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'expert a ainsi constaté la présence de mousse dans certaines fissures et, dans une zone déterminée, des aciers apparaissent comme atteints par la rouille.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 117 relative au non-remplacement des pièces rouillées : 241.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9528e2970673bab29401d

Appel

25 février 2020

25 février 2020

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f0b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.

Source officielle
CC

comm

613724eacd580146774196d9

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

et Consulting (la société RDG), vendu à la société Manuel X... du matériel industriel d'occasion pour le prix de 605 000 francs ; qu'estimant que le prix comprenait tant le coût de deux ponts de roulement

Source officielle

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