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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre 2017 et 12 février 2018, et après cassation, les 28 août 2020 et 31 mai 2021, l'Etat du Koweït, représenté par Me Blanluet et Me Rueda
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00647_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202783_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par le cabinet d'avocats de Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2302270_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Rabaté, président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c381f
10 mars 2011
10 mars 2011
Décembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 13] section RG n° 07-00221 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE CPAM 77 [Adresse 14] Rubelles
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a9
18 mai 2006
18 mai 2006
.: "ma mère s'engage à me restituer les pièces emmenées des Ruellières....", suit une liste d'objet.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca15
13 mai 2008
13 mai 2008
née le 15 Avril 1970 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... 12290 TREMOUILLES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me RUDELLE-VIMINI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0132 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Rue des Meuniers RUBELLES
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f803d
10 février 1993
10 février 1993
Jacques C..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2102842_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour, ensemble la décision du 22 octobre 2020 rejetant son recours
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00127_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00852_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01640_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A..., représentée en dernier lieu par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00673_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
n° 22MA00673, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00673, Mme A, représentée par Me Ruffel
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février 2021 et 2 septembre 2021, la société Total, représentée par Me Gauthier Blanluet, Me Jérôme Rueda et Me Clémence Seichepine
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201974_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
a entreposé sur le terrain dont elle n'avait pas la jouissance et sans autorisation, des déchets, meubles, matériaux et objets ; il convient de se rapporter au constat d'huissier établit par Maître Rueda
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205096_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2403471_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2402192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a décidé de retirer la carte de séjour pluriannuelle dont il était titulaire
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