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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb783cece1704f57478d3
6 avril 2023
6 avril 2023
prévoyant que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb784cece1704f57478d7
6 avril 2023
6 avril 2023
prévoyant que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb784cece1704f57478d9
6 avril 2023
6 avril 2023
prévoyant que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb785cece1704f57478db
6 avril 2023
6 avril 2023
prévoyant que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb789cece1704f57478e5
6 avril 2023
6 avril 2023
prévoyant que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78bcece1704f57478ef
6 avril 2023
6 avril 2023
prévoyait que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78ccece1704f57478f1
6 avril 2023
6 avril 2023
prévoyant que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78ecece1704f57478f7
6 avril 2023
6 avril 2023
prévoyant que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78fcece1704f57478f9
6 avril 2023
6 avril 2023
prévoyait que la part variable ne pourrait excéder la rémunération fixe, ce qui ne pouvait qu'aboutir à une baisse de la rémunération des conseillers financiers, ainsi que l'ont calculé les experts SECAFI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10664
16 mai 2018
16 mai 2018
salarié, et destinataire de ses arrêts de travail, a tardé à procéder à des mesures d'investigation, étant rappelé qu'il est tenu d'une obligation de prévention en la matière, et observé que la société SECAFI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06612
9 février 2016
9 février 2016
[F] selon lequel ces articles ne constituaient que l'un des éléments d'une conspiration menée contre la compagnie lui-même ; qu'il est, néanmoins, également produit le rapport du cabinet SECAFI désigné
Source officielle6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
2 février 2016
2 février 2016
L'expert Mr [Y], qui rejoint les conclusions du rapport du cabinet SECAFI (en date du 19 mai 2009) expert désigné par le CE début 2007, conclut que l'opération de restructuration COSMOS a eu pour effet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
réalisée de façon contrainte, puisse trouver une justification, B a relevé sans être contredite que ces actes sont réalisés sans concertation en équipe pluridisciplinaire et avec utilisation d'un gaz sédatif
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
2 février 2016
2 février 2016
L'expert Mr Z..., qui rejoint les conclusions du rapport du cabinet SECAFI (en date du 19 mai 2009) expert désigné par le CE début 2007, conclut que l'opération de restructuration COSMOS a eu pour effet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC005253107
8 février 2011
8 février 2011
inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 52531/07 by Selami
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:380
8 juin 2006
8 juin 2006
#Sexta Directiva IVA - Isenções - Artigo 13.º, A, n.os 1, alíneas b) e c), e 2, alínea a) - Cuidados médicos assegurados por organismos que não sejam de direito público - Cuidados prestados à pessoa no
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68326-68794
5 octobre 2000
5 octobre 2000
He was given sedatives and underwent examinations. On 15 September 1995 he was transferred to a general hospital as he had developed pneumonia.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1154118-1197068
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Staff could not contact his carers, so called a local doctor, who gave him a sedative. The applicant remained agitated and, on the recommendation of his social worker, was taken to hospital.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115717
23 octobre 2008
23 octobre 2008
The applicant’s son was provided with light sedatives ( sal glukozë 5%, sal fizioligjki 09% and analgin i amp. ) and he left the health centre at 7 p.m. on the same day.
Source officielleChambre 1-7
631ad8ab39cffb4f136742dd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
soutient qu'il n'agit pas au nom de la succession mais à son nom personnel sur le fondement de l'article 901 du code civil ; que Mme [Y] a profité de l'état de faiblesse de son père hospitalisé et sous sédatif
Source officiellePage 89 sur 120