X..., Z..., Y... et la société Centre de la main font grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant de la sorte, tout en reconnaissant que le groupement des

Y... en remboursement de ses honoraires et en dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'à défaut de toute disposition

INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS en date du 30 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265302831178362 Madame [E] [R] veuve

J F, de 200 578 euros à Mme C veuve F, de 51 089,14 euros à M.

TROUVANT SUR CE TERRAIN NE SERAIENT PAS COMPRIS DANS L'ECHANGE ET QU'IL A ETE CONVENU ULTERIEUREMENT QUE LE PRIX DE CES ARBRES ETAIT FIXE A 30000 ANCIENS FRANCS, QU'APRES LA MORT DE JEREMIE X..., SA VEUVE

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., veuve

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [V] et Madame [N] [B] veuve [V] (ci-après dénommés les consorts [V]) sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière de plusieurs tènements immobiliers constitués d’une

Y... fait grief à l'arrêt de dire que l'obligation de libérer les lieux n'est pas sérieusement contestable et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la manifestation

et [Z] [X] veuve [B].

veuve E... en liquidation-partage de la communauté et de la succession ; que, le 18 janvier 1975, la veuve a passé avec les époux X..., ses voisins, un contrat prévoyant le versement d'une rente viagère

[F] [Z] a effectué des travaux d'électricité au domicile de Mme [J] [F] veuve [U] au mois de juillet 2021. Selon certificat de cession du 22 juillet 2021, Mme [F] veuve [U] a cédé à M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ Mme [U] [T], veuve

VEUVE Z...

(SIMONE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE LEGALE DE SON FILS PHILIPPE, DEMEURANT A MEULAN (SEINE-ET-OISE) ..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 10 JANVIER 1964 PAR

veuve X... à régler à Louis X... la somme de 1. 300 euros au titre des frais irrépétibles, - la condamnant aux dépens, Vu la déclaration d'appel de Marie Y...

de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ; / c) Les

et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417 () ".

Z... et de la compagnie Groupe Drouot, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme veuve D... et de M. D..., les conclusions de M.

à Mme Z..., veuve X..., à titre personnel et en sa qualité de représentante légale des enfants Tiffany, Mélinda et Loane X..., ainsi que celles allouées à MM.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS CONTENIR LES MENTIONS PERMETTANT D'IDENTIFIER LE BENEFICIAIRE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE VEUVE ROQUES ALORS, SELON