La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'employeur. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., demeurant ...

par la société Sogepass, le cinquième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par M.

Y... s'étaient avérés « déficitaires après écrêtement sur la base d'une analyse quinquennale », condition qui lui aurait alors permis de remettre en cause le montant de l'enveloppe précédemment allouée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'intéressé a formé un recours devant le président de la chambre de l'instruction. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Les intéressés ont formé un recours devant le président de la chambre de l'instruction par déclaration au greffe de cette juridiction. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodival, dont le siège est ...

X... fait grief au jugement d'avoir accueilli la fin de non recevoir soulevée par le liquidateur et de l'avoir déclaré irrecevable à former un dire dans le cadre d'une procédure de vente dans les formes

Challe, étude faisant l'objet d'une suppléance après cessation d'activité de son titulaire, a fait l'objet d'un licenciement ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de dommages-intérêts formée

. ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande en garantie, alors, selon le moyen, que l'intervention forcée peut être portée devant toute juridiction,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ...

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 15-13.093 et G 15-15.109 formés

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle PEIGNOT ET GARREAU et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Française maritime de Tahiti (CFMT), dont le siège est : 010611 Tahiti

A..., cette mesure ayant eu pour effet de le placer sous l'autorité de ce dernier alors que jusque-là M.