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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372397cd5801467740bc11
21 novembre 2000
21 novembre 2000
la Société d'exploitation du Moulin de Leveau, dont le siège est 38121 Saint-Prim, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc67
10 mai 2001
10 mai 2001
son maire en exercice, domicilié en cette qualité place de l'Etoile, 67000 Strasbourg, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc6b
30 mai 2001
30 mai 2001
Antoine Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc6e
15 mai 2001
15 mai 2001
Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Edith X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bcf7
21 mars 2001
21 mars 2001
maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 59920 Quievrechan, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bcff
15 mai 2001
15 mai 2001
..., représenté par son syndic en exercice, la société Syndimm, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdcf
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Jean-Marie Z..., 2 / de Mme Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officielleciv3
61372399cd5801467740be81
14 mars 2001
14 mars 2001
., 2 / de Mme Sylvia Y... épouse X..., demeurant ensemble Les Périscopes II ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bea6
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Freschel, Delattre, Fenasse, Bourdet, Gautry, Michel et Bonnet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bead
18 juillet 2001
18 juillet 2001
société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137239acd5801467740beae
4 juillet 2001
4 juillet 2001
société Restaurant du Leman, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf01
2 octobre 2001
2 octobre 2001
agence ..., ès qualités de syndic de la résidence Joffre Saint-Thiebaut, bâtiment B, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bf82
10 juillet 2001
10 juillet 2001
.., 3 / de Mme Arlette Z... épouse B..., demeurant Fonds Brûlé, 97231 Le Robert, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bfb5
2 octobre 2001
2 octobre 2001
La Défense, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bfb6
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Gérard C..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bffb
15 mai 2001
15 mai 2001
d'Ambes, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 33810 Ambes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137239ccd5801467740c045
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137239ccd5801467740c0cd
15 mai 2001
15 mai 2001
de la commune de Plelo, dont le siège est Hôtel de ville, Plelo, 22170 Chatelaudren, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137239dcd5801467740c115
3 avril 2001
3 avril 2001
Michel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137239dcd5801467740c118
3 avril 2001
3 avril 2001
aux droits de la compagnie d'assurances UAP, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
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