L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 mai 2013. ****** Les époux X...concluent à l'infirmation du jugement entrepris, et au visa des articles 544, 545 et 1384 du Code civil, demandent à la cour

Dans ses dernières conclusions du 8 septembre 2014, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Mme [L] [B], demande à cette cour, au visa des articles 544, 1382 à 1386 et 2227 du code civil

Par conclusions communiquées par voie électronique le 29 mars 2023, Monsieur [I] [E] et Madame [U] [G] demandent au visa de l'article 54 du code de procédure civile, de déclarer leur appel recevable et

qu'en avait donnée la commune, au lieu de rechercher si le passage appartenait à la personne publique et s'il était affecté à l'utilité publique, la Cour d'appel a, très subsidiairement, violé les articles

lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Koury et Co aux dépens ; Vu l'article

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L'article 544 du même code dispose que les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement

En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 12 Septembre 2011.

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Avril 2009, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

de procéder à la recherche légalement requise, sur l'accomplissement effectif par les consorts Y... d'actes matériels de possession, la Cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles

statué par des motifs inopérants et impropres à exclure le caractère anormal du trouble de voisinage qu'elle a constaté, privant ainsi sa décision de base légale au regard du principe susvisé et des articles

MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal 4 Avenue Xavier Luciani 20250 CORTE Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

544, 1382 et 1384 anciens du code civil et des articles 1240 et 1242 nouveaux du même code et de l'article R 1334-31 du code de la santé publique, aux fins de : - dire n'y avoir lieu à homologation du

et enjoint la Société IEP, sous astreinte, de réaliser divers travaux (suppression d'équipements, ouverture d'une porte, construction d'un mur notamment) ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il résulte de l'article

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 décembre 2022, et au visa des articles 544, 678 et 1240 du code civil, M.

En ce qui concerne la méconnaissance du droit de propriété garanti par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par l'article 544 du code civil : 10.

Vu l'article 544 du Code Civil, Vu les articles 678 et 679 du Code Civil, - Joindre la présente instance avec l'instance enregistrée devant la Cour d'Appel sous le RG 16/04326 - Réformer le

[M] [R] demandent à la cour de': Vu les articles 544, 1240 et 1242 du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, A titre principal, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la procédure.Au soutien de leurs demandes, ils exposent au visa de l'article 544 du code civil que le bien dont ils sont propriétaires est occupé