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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
15 avril 2026
L.631-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c6eeb3cdc6046d4737e2bc
16 avril 2025
16 avril 2025
L.640-1 et suivants du Code de Commerce et R.641-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SOCIETE SARL HPV Adresse du siège social :, [Adresse 2] Avec une poursuite d'activité jusqu'au 30
Source officielleProcédures Collectives
69db7f2acdc6046d47f912ac
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.624-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69db8837cdc6046d47f9a778
20 janvier 2025
20 janvier 2025
tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code
Source officielleProcédures Collectives
69dbc150cdc6046d47fd7852
7 avril 2025
7 avril 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71936cdc6046d47c9dd35
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du Code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bcc0cdc6046d47703d79
13 avril 2026
13 avril 2026
de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le
Source officielleProcédures Collectives
69db809fcdc6046d47f929fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe, saisir le juge-commissaire
Source officielleProcédures Collectives
69db8199cdc6046d47f93944
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés
Source officielleProcédures Collectives
69dbbbffcdc6046d47fd21d6
7 avril 2025
7 avril 2025
judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5857bcdc6046d47a79c6e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae2dcdc6046d47227c7d
11 mai 2026
11 mai 2026
de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le
Source officielleProcédures Collectives
69b2b218cdc6046d4768e46f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fc32cdc6046d4778d1ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b097cdc6046d4768c883
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be618dcdc6046d476cc79e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab6863
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce, le mandataire judiciaire, dans le délai fixé par le tribunal, établit, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b14a8cdc6046d4713ef47
7 mai 2026
7 mai 2026
SUR CE, ATTENDU qu'aux termes de l'article L 640-1 du Code de Commerce, l'état de cessation des paiements se définit comme étant l'impossibilité pour une entreprise de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69f31dadcdc6046d471134d2
28 avril 2026
28 avril 2026
, en application des articles L.621-2, L.631-2, L.631-3, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que l'URSSAF de Rhône-Alpes rapporte la preuve d'une créance de 132 170,83 € dont elle
Source officiellePage 89 sur 2381