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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : décret 1er octobre 1913 articles 1, 2, 4, 7
Article 8-1
-Le présent article est applicable aux sociétés mentionnées au I de l'article 5-1 de l'ordonnance précitée.
Article 5-3
L'Université de Montpellier comprend les instituts suivants (au sens des articles L. 713-9 et L. 721-1 du code de l'éducation) :
Article 17
Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, comprennent :
Article 5-2
L'Université de Montpellier comprend les UFR suivantes (au sens des articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation) :
Article 15-15
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles 15-1 à 15-14.
Article 16
1° Les articles R. 161-3 et R. 161-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent à Mayotte.
Article 26-2
L'intégration directe du fonctionnaire est prononcée dans les conditions de classement prévues aux articles 11-1 et 11-4.
Article 14-2
Les articles 515-1 à 515-7 du code civil sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 3
Exigences pour les scénarios S-1, S-2, et S-3. Les télépilotes d'aérostats captifs ne sont pas soumis aux dispositions du b du présent article.
Article L3511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 51 > 83
Les articles L. 3334-16, L. 3334-16-1, L. 3334-16-2 et L. 3443-2 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article D331-59-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Les dispositions des articles D. 331-39 (1°), D. 331-41, ne sont pas applicables aux logements visés par la présente sous-section.
Article L5542-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 96
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles L. 5542-33-1 et L. 5542-33-2.
Article R4073-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 90
Les professionnels mentionnés aux articles L. 4071-1 et L. 4071-2 ne sont pas tenus de procéder par voie dématérialisée dans les cas suivants :
Article D1441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37
Les articles D. 1432-1, D. 1432-2, D. 1432-6 et D. 1432-7 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 30
Les articles L. 133-1 à L. 133-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article L2621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 20 > 16
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
Article L3421-1
Article L4821-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 20 > 15
Article L5521-1
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