Aux termes de l'article 206 de la même annexe applicable à compter du 1er janvier 2008 : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement

au salaire minimum conventionnel de 2 324,15 euros correspondant au cadre position 2-1 coefficient 115 ; - il a perçu de 2009 au 1er janvier 2018 un salaire mensuel brut inférieur à celui conventionnel

Le contrat de travail de Mr [Q] [H] fait mention d'une classification de "techniciens agents de maitrise" coefficient 200 groupe L et non niveau 5 coefficient 200, en qualité d'affréteur

d'occupation des sols ; Aux motifs propres que « sur la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols de l'immeuble de la rue des Vinaigriers à Paris Considérant que la société

Il peut alors prétendre à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel afférent à ce coefficient.

Il expose que cette prime de rendement est une gratification versée à certains salariés, correspondant aux a-coups de production enregistrés par le domaine qui obligent ponctuellement à un travail plus

"vendeur" et "le coefficient : 140".

Par un courrier du 23 août 2022, la région Guadeloupe a informé la SA Pajamandy du rejet de son offre et de l'attribution du lot n° 2 au groupement CGTS.

S U CORSU en qualité d'attachée commerciale (agent de maîtrise coefficient 300) selon contrat à durée indéterminée à effet du 6 janvier 2004.

Aux termes de l'article L. 111-4 du code de l'action sociale et des familles : " L'admission à une prestation d'aide sociale est prononcée au vu des conditions d'attribution telles qu'elles résultent des

A compter du 9 août 2013, la salariée a été embauchée par la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de neuf mois, en qualité de responsable d'atelier, statut cadre, coefficient

partiel le bénéfice de ce texte ; que cet accord a été agréé par arrêté du 12 mars 2012 ; que la CPAM de Paris a soumis à la salariée un projet d'avenant lui proposant une classification niveau 11E, coefficient

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à l'attribution de la prime aura été exercée.

de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci par l'employeur, ainsi que pour les salariés mentionnés au deuxième alinéa du III, la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant

cotisation foncière des entreprises à hauteur de 1 361 409,03 euros pour les années 2014 à 2016 et de 1 363 996,53 euros pour les années 2017 à 2020, a déchargé la société Monniot des impositions correspondantes

La société AD VALOREM soutient que Mme X... a été embauchée pour assurer la fin de la commercialisation de 27 lots afin de pallier partiellement le départ de Mme SIMON A... dont c'était une des attributions

de 0 à 15 points ; - les charges de famille donnent lieu à l'attribution de 0 à 15 points ; - l'âge donne lieu à l'attribution de 0 à 15 points ; - le handicap donne lieu à l'attribution de 15 points

Enfin, l'article 206 de la même annexe dispose dans sa rédaction applicable : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation

la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles M. et Mme B ont été assujettis au titre des années 2008 à 2011, ainsi que des pénalités correspondantes

1, 9 % au coefficient 1. 2, 8 % au coefficient 1. 3, 7 % au coefficient 1. 4, 6 % au coefficient 1. 55 et 5 % au coefficient 1. 6 et au-delà ; qu'elle soutient que ces différences de rémunération tant