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70 862 résultats pour « audition a l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6868b286f73c18b33b338c3b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] a fait l'objet d'une audition libre le 8 janvier 2021.

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f5e

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

assigné en "comblement d'actif" par le liquidateur avait été préalablement convoqué en vue de son audition en chambre du conseil, huit jours au moins avant cette audition, après avoir été averti qu'il

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La clôture de la procédure est intervenue le 06 novembre 2026 par ordonnance du même jour et l'audience de plaidoiries a été fixée au 27 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05396

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[N], a donné lecture de ses procès-verbaux d'audition ; "alors que le témoin à l'égard duquel la cour a décerné mandat d'amener et à l'audition duquel les parties n'ont

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427116

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00175

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas annulé la totalité du procès-verbal d'audition de M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742440c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0eee

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A l'audience du 16 juillet 2024, Me Doro GUEYE a soutenu oralement les moyens d'appel.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience collégiale du 14 octobre 2025 la partie défenderesse étant absente, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210311

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

de président Décision n° 10311 F Pourvoi n° F 21-10.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00316

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421acb

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d78d2924ce9e1556942

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[J] [M] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 juillet 2024 à 10 heures 30. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100007

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

obtenir de visa, a souverainement retenu l'impossibilité que l'officier de l'état civil aurait dû constater, de procéder à l'audition commune des futurs époux ; qu'abstraction faite du motif surabondant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC003676302

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

Suite à la demande de la requérante, l'audition des témoins fut fixée au 26 novembre 1987. A cette date, l'audition fut ajournée car la requérante ne s'y était présentée.

Source officielle
CC

civ2

60794be59ba5988459c44358

Cassation

8 mai 1980

8 mai 1980

L'AUDIENCE OU EN SON CABINET, AINSI QU'EN TOUT LIEU A L'OCCASION DE L'EXECUTION D'UNE MESURE D'INSTRUCTION, ENTENDRE SUR LE CHAMP LES PERSONNES DONT L'AUDITION LUI PARAIT UTILE A LA MANIFESTATION DE LA

Source officielle
CC

cr

6079a8639ba5988459c4d0d5

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

des témoins, le président a procédé à l'audition de la partie civile, Jeanine Y..., veuve Z... qui a été entendue oralement sans prestation de serment, conformément aux dispositions de l'article 335 du

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c1

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742385d

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c6

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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