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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408407_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; - le projet porté par la collectivité est imprécis et sa réalité même n'est pas démontré au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
Source officielleChambre sociale
627218b6228a02057de6744b
29 avril 2022
29 avril 2022
contractuelle d'exclusivité prévue à son contrat de travail est illicite en ce qu'elle est générale et imprécise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402951_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’autre part, bien que la notice emploie un terme imprécis lorsqu’elle fait référence à l’existence d’une « friche » à l’intérieur de l’espace boisé classé se trouvant au Sud-Ouest du terrain, le dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
amené le ministre de l'économie, des Finances et de l'Industrie (ci-après le Ministre) à conclure que la société Blampin s'est livrée à des man'uvres vis-à-vis de ses fournisseurs en leur imposant des clauses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cette parcelle a été classée par le plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Sauveur en zone Ua, correspondant aux centres anciens et au quartier historique, ce classement concernant le hameau des Salettes
Source officielleChambre commerciale
65a780938121050008662d11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'exclusion, qui est applicable en l'espèce ; -juger que cette clause d'exclusion respecte le caractère formel exigé par l'article L. 113-1 du code des assurances ; -juger que la clause d'exclusion
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94185
6 août 2018
6 août 2018
Claude de ses autres demandes, - condamné la SARL WEST INDIES CAR, en la personne de son représentant légal, à payer à Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
Fabienne GOURINCHAS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Claude
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le chantier de mai 2019 au 30 août 2019, date de résiliation du marché ; elle était représentée à chaque réunion de chantier ; le procès-verbal de constat fait état d'un chantier inachevé ; il est imprécis
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7dee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de non concurrence, Que la clause de non-concurrence prévue à son contrat de travail n'a pas été dénoncée par l'employeur, Qu'il respecte les conditions prévues par cette clause, liées à son activité
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f1d261e5a8ebce715482f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane CLAUSS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310556
25 octobre 2018
25 octobre 2018
de plus l'attestation notariée de propriété ne mentionne pas de bail des lieux vendus et que l'acte de vente du 16 octobre 2007 ne présente aucun paragraphe en marge des mentions manuscrites de la clause
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
des candidats à réaliser effectivement le chantier n'a pas été prise en compte ; - le pouvoir adjudicateur s'est réservé le droit de choisir un candidat trop librement en utilisant une méthode imprécise
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfc
28 février 2002
28 février 2002
Ils estiment que la clause du contrat concernant l'allongement de délai est imprécise et ne peut leur être opposée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00473
26 mai 2009
26 mai 2009
ces éléments, il doit être considéré que le contrat a reçu exécution mais de manière défectueuse, fait pour partie imputable à la société RESIDENCE BOAT qui s'est abstenue de tout règlement malgré la clause
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00544
11 septembre 2024
11 septembre 2024
droit américain ExxonMobil Corporation ou une de ses filiales "n'inclut pas "à l'évidence" la communication desdites conventions", pour en déduire que "la demande de communication rédigée de manière imprécise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100482
25 septembre 2024
25 septembre 2024
relation commerciale établie entre Météo-France et Meteoconsult, sans préciser la nature juridique, privée ou administrative, de cette convention, la cour d'appel, qui s'est déterminée par une motivation imprécise
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa6
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Alors même que vous avez une clause d'exclusivité inscrite dans votre contrat de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01882
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Après votre entretien, lors du cours de physique en classe de 4ème vous avez pris les élèves de cette classe à témoin en disant que certains professeurs étaient victimes d'injustice dans cette École.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210667
5 octobre 2017
5 octobre 2017
susceptible de lui être allouée, la S.A MAAF n'ayant pas conclu à titre subsidiaire sur ce point, il convient de l'inviter à le faire et de renvoyer le dossier à la mise en état ; 1° ALORS QUE les clauses
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