* elle ne couvre pas la fermeture du salon de coiffure mais les conséquences de la situation du centre commercial où il se trouve.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 143 Rôle N° RG 22/07543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOXT [K] [R] S.C.I. DANJOU C/ S.A.

[S] pour l'obliger à quitter les lieux, telles qu'une coupure de l'alimentation en eau.

, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

Dans l'intervalle il est observé des coupures afin que les plannings soient organisés autour de 35 heures par semaine.

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1170 F-D

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate le déchéance du pourvoi de Mmes Jacqueline et Josette X..., de la société Ficq, de M. Alain Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2009) que Mme X... a été engagée par un contrat de travail à durée indéterminée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 2009), que les époux X... ont entrepris de faire réaliser des travaux de rénovation

naturelles et des coupures artificielles telles que des routes. 12.

d'appel a violé l'article 1218 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

d'appel a violé l'article 1218 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3121-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour,   Y ajoutant, Condamne Mme [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la société

collective : 2025RJ340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loän BUVAL, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : [Localité 2] COIFFURE

[K] [X] [Adresse 1] Activité : [Localité 1] de coiffure.