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Le 18 juin 2008, la Cour de cassation rejeta la demande de rectification du jugement formé par le requérant. 3.

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[N] [E] -Avocat du demandeur -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [V] [W] -SCP BTSG en la personne de Me [D] [X] -TPG -Parquet - B9 R.G. : 2025051842 P.C. : P202501914 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

des délégués et suppléants de la commune de Berbezit, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.

des délégués et suppléants de la commune de Arlempdes, et à titre subsidiaire, de rectifier cette élection.