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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6dafdcdc6046d47c31cde
15 juillet 2025
15 juillet 2025
CONSTANT, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [J] [P], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6de2bcdc6046d47c352b1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MORISAUX, Juge commis assisté de la SELARL [D] [K] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [D], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dfb7cdc6046d47c36e2e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/06/2025 et de l'ordonnance du juge commis Qu'il ressort des renseignements et pièces recueillis
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e60ecdc6046d47c3d8e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COSTE Juge commis assisté de la SCPALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de [I] [Y], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f496cdc6046d47c5a868
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MALARD Juge commis assisté de la SCPALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [V], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RICHEZ, Juge commis assisté de la SELARL [U] [W] - [L] [J], prise en la personne de Maître [L] [J], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Advenue cette date, Maître [S] [G], mandataire judiciaire, a repris les termes de son rapport en précisant que le passif déclaré s'élève à 152 940 euros mais le délai de déclaration de créances expirera
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ea82cdc6046d47619f8b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSTANT, Juge commis assisté de la SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, en la personne de Maître [O] [U], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3e5cdc6046d47624634
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BILS, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [H], [C], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f498cdc6046d476252b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RICHEZ Juge commis assisté de la SELARL, [E], [P] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [F], [E], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente à l'audience du 24 septembre 2024.
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2046
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Madame Anne BARRUOL, Présidente à l'audience du 22 octobre 2024.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a18049fcdc6046d473614dc
26 mai 2026
26 mai 2026
MORISAUX Juge commis assisté de la SELARL [V] [T] & ASSOCIES, prise en la personne de [M] [V], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882530
10 décembre 2014
10 décembre 2014
262 du code électoral, applicable à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de mille habitants et plus, dispose que : " Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90904
26 septembre 2024
26 septembre 2024
le numéro P 23-20.666 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli
Source officielle1ère chambre
DTA_2102970_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A soutient également que les témoignages et courriers recueillis préalablement à l'action disciplinaire ont été provoqués par le proviseur du lycée, qui, de manière déloyale, aurait sollicité les élèves
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007953588
14 janvier 1998
14 janvier 1998
juillet 1991 du préfet de l'Aisne, portant inscription d'office d'une dépense de 912 F à son budget primitif de l'exercice 1991 pour le règlement de sa participation aux dépenses de scolarisation d'un élève
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204202_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B aurait commis des actes constitutifs de violences sexuelles et sexistes à l'encontre d'élèves ou d'anciennes élèves, ainsi que des manquements au respect du cadre de l'enseignement artistique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006
22 novembre 2016
22 novembre 2016
» ou « très élevée » par rapport à celle des autres entreprises ferroviaires et que ces parts de marché, conjuguées aux faits, d'une part, qu'au début des pratiques, la SNCF, opérateur historique dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2102888_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
la plus sévère après la sanction proposée, jusqu'à ce que l'une d'elles recueille un tel accord. () ". 6.
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