Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 20 novembre 1973, la Caisse de retraite des

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu les articles L. 122-12-1 du Code du travail et les articles R. 243-7 et R. 243-14 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations

: Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil, 17 bis de la convention collective nationale de magasin de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ; Attendu qu'il résulte des énonciations

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 317, 339 ET 389-3, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE TANGUY L , ADMINISTRATEUR LEGAL DE SA FILLE MINEURE,

LA CIRCULATION ET DES OBSTACLES PREVISIBLES ET REDUIRE CELLE-CI EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS, LORSQUE LES CONDITIONS DE VISIBILITE SONT INSUFFISANTES ET DANS LES VIRAGES ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS

selon les deux premiers de ces textes, les frais d'acquisition et de renouvellement des appareils sont remboursés dans les limites d'un tarif fixé par arrêté ministériel ; Attendu, selon les énonciations

Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux branches : Vu les articles 1150 du Code civil et 103 du Code de commerce ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la Société

en cas de rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par un salarié protégé du bénéfice d'une convention de conversion proposée à l'initiative de l'employeur ; Attendu, selon les énonciations

nombreuses obligations et prohibitions et qu'en laissant sans réponse ce moyen pertinent, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles L. 244-2 et L.224-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la

Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que, le 2 mai 1988, Christian X..., chauffeur-livreur de la société Rochais Bonnet, a été victime d'un malaise mortel en effectuant

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a été victime, le 3 septembre 1976, d'un accident du travail pour lequel une incapacité

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que postérieurement à la consolidation d'un accident du travail le 4 février 1982, M.

et que, par suite, cette société avait acquitté ces prestations bien qu'elle n'ait pas bénéficié du travail de son agent, qui en était la contrepartie ; Attendu que, de ces constatations et énonciations

AUX FETES DU MARIAGE NE CONSTITUAIT PAS UNE REMUNERATION DU TRANSPORT ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND, SANS RENVERSER LE FARDEAU DE LA PREUVE, ONT PU DECIDER QUE LE TRANSPORT

N'AVAIT PU EVITER LA BRUSQUE IRRUPTION SUR LA CHAUSSEE DE LA DAME Z..., QUI NEGLIGEANT TOUTE PRECAUTION, TRAVERSAIT EN COURANT UNE ROUTE NATIONALE ENCOMBREE ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS

S'ETAIT ALORS DEPORTE SUR SA GAUCHE; QUE L'ARRET AJOUTE QU'HUMBERT, APRES LA COLLISION, AVAIT FRANCHI LE TERRE-PLEIN CENTRAL ET TRAVERSE TOUTE LA ROUTE; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 9 mai 1978, la société d'HLM Carpi a vendu à terme aux époux X... une maison à usage d'habitation en cours de construction dont le prix

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société ICB Nord, qui avait souscrit auprès de la compagnie La Bâloise une police " responsabilité décennale " et déclaré

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société générale de courtage et conseil en assurances (SGCA), se plaignant de désordres à la suite de travaux exécutés