Ils ont fait tous les deux l’objet d’une exclusion définitive prise par le chef d’établissement en date du 19 décembre 2023 avec prise d’effet au 15 janvier 2024.

Subsequently an exclusion order ( ongewenstverklaring ) was imposed on him.

éligibles uniquement pour les élections des délégués du personnel et du CHSCT dans leur magasin « compte tenu de la différence de périmètre de l'établissement » , que l'accord ne prévoit nullement une exclusion

Par courrier du 2 juin 2021, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure son assureur ALLIANZ de régler à AXA France la somme susvisée Par courrier du 17 juin 2021, ALLIANZ a opposé une exclusion

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l’exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d’un mois. / Le fonctionnaire est dispensé définitivement

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois.

En conséquence, la Cour déclare que la société GIAT INDUSTRIES a respecté la procédure d'exclusion du CPRP telle que prévue dans le plan de sauvegarde de l'emploi.

X...; que pour être valable, une telle clause d'exclusion de garantie doit être limitée et ne doit pas vider la garantie de sa substance ; que les hypothèses d'arrêt de travaux doivent être limitativement

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre une exclusion de fonctions d'une durée

Par suite, la commune de Nanterre, en décidant l'exclusion temporaire de M.

Il ressort des écritures des parties que la décision en litige serait celle du 7 avril 2021 par laquelle la commission pluridisciplinaire unique a prononcé l'exclusion de M.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

qu'elles comportent et de leur opposabilité à l'assuré, notamment celles figurant au titre des exclusions du chapitre III Dommages à l'ouvrage en cours de travaux.

#Failure of a Member State to fulfil obligations - Directive 90/313/EEC - Freedom of access to information on the environment - Definition of 'public authorities' - Exclusion of the courts, criminal prosecution

Il incombe à l'assureur invoquant une exclusion de garantie de démontrer la réunion des conditions de fait de cette exclusion.

Elle souligne que cette clause d’exclusion est licite, car la nécessité de réparation étant connue de l’assuré, le caractère aléatoire du risque a disparu.

Sur les conclusions relatives à l'exclusion définitive de l'IFSI : 2.

qu'en l'espèce, ayant relevé que l'ensemble tondeuse autotractée-remorque était un véhicule à moteur en sens de la loi du 5 juillet 1985, la cour d'appel ne pouvait refuser de faire application de l'exclusion

que la République d'Irak fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la compagnie Abeille paix n'avait pas à prendre le sinistre en charge, alors qu'il appartenait à l'assureur, se prévalant d'une exclusion

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le principal, chef d'établissement du collège Voltaire de Besançon a prononcé une exclusion temporaire de deux jours à