de cet article que l'habilitation est présumée et que l'absence de mention de cette habilitation n'est pas de nature à entraîner la nullité du procès-verbal de consultation.

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B..., nommé gardien de la paix stagiaire à compter du 2 mai 2023, était affecté à l’unité d'intervention et de police secours (UIPS) Centre de nuit de Marseille puis au pôle accueil des plaintes (PAP)

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l'arrêté municipal en date du 13 octobre 2003 prescrivant que " les échafaudages, étais, chevalements, ainsi que tous les matériaux de toute nature déposés sur la voie publique, devront être éclairés la nuit

Generali assurances IARD (l'assureur), s'est échoué en 2003 et a été classé en perte totale par l'expert mandaté par l'assureur ; que la société a assigné en indemnisation l'assureur qui a soulevé la nullité

B, recruté le 1er février 2004 en qualité de gardien de la paix, a accédé au grade de brigadier le 1er juillet 2017.

nouveau « l'autre trou du cul, l'espèce de raclure » afin que tout le monde entende notamment les clients de l'agence -d'avoir quitté l'agence jusqu'au 19 juin, date à laquelle il est allé voir la gardienne

En conséquence, j'ai procédé aux diligences suivantes… j'ai rencontré le gardien qui me déclare : Monsieur Philippe X... est parti sans laisser d'adresse.

[E] s'engage à faire le gardiennage de l'hôtel et de menus travaux. ».