... épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

et ampliatif et le mémoire en défense produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent pas les conditions

. ; qu'interpellé le 7 décembre au matin, Karim X..., à 11 h 00, commençait par déclarer qu'il n'avait rien à dire sur cet incendie, indiquant avoir regardé un match de foot sur Canal+ ; que le 7 décembre

Jean-Philippe X..., demeurant Petit Pérou, zone de décasement à Abymes, Pointe-à-Pitre (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de

7 décembre 1994, soit trois semaines après ladite déclaration" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 novembre 1994, à la suite des déclarations d'une personne

, que l'article 432-12 actuel du Code pénal réprime le fait de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont la personne

[K] a été interpellé à son domicile à [Localité 1]. 4. Il n'a pas consenti à sa remise. Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et cinquième moyens 5.

qui en réalité, compte tenu des transferts de fonds réciproques, était constamment débiteur, pour avoir sciemment recelé en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel ou à titre personnel

autoroutier, alors qu'il se dirigeait vers Thionville venant de Nancy, le prévenu a ensuite expliqué qu'ils étaient partis ensemble de Strasbourg pour se rendre à Thionville à bord de sa voiture personnelle

examen pour le crime d'homicide volontaire, la victime ayant eu le crâne défoncé avec un instrument contondant et alorsque Barrie Taylor se serait apprêtée à enterrer le cadavre lorsqu'elle a été interpellée

administrative mentionne que “aucun élément du dossier ne permet de préjuger que l’intéressé serait exposé directement et personnellement à des peines ou traitements contraires aux stipulations des articles

[I] [F] des chefs susvisés, décerné contre l'intéressé, le 6 décembre 2017, un mandat d'arrêt, puis ordonné, le 23 juillet 2018, son renvoi devant le tribunal correctionnel. 2.

[U] [J] a été interpellé à [Localité 1] le 18 février 2021 en exécution d'un mandat d'arrêt international émis dans le cadre de cette procédure. 4.

d'Aurillac, ni que les sacrifices imposés à cette dernière étaient réalisés dans l'intérêt exclusif de la société mère, et au-delà compte tenu de la structure du capital de cette dernière, dans son intérêt personnel

les 177/365e du bénéfice de 2001 : 711 032 francs soit la somme de 52 564,70 euros augmentée des perspectives de progression de 4,41 %, soit la somme de 54 882,80 euros) ; que le litige porte sur la période

F... le 17 juin 2014 » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « l'article R.322-39 du Code des Procédures Civiles dispose que ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes

à intéressement au résultat de l'entreprise, d'ordonner sous astreinte la production des accords d'intéressement en vigueur dans la société et le groupe BP pendant ladite période et d'ordonner une expertise

morales qui, directement ou par personne interposée, possèdent un ou plusieurs immeubles situés en France ou sont titulaires de droits réels sur ces biens sont redevables d'une taxe annuelle égale à 3