CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741bec4
11 janvier 1990
La sage-femme doit pouvoir, en cas de nécessité, faire appel à tout moment à un médecin " ; "... qu'en l'espèce il est établi, tant par le témoignage précité du médecin inspecteur X... que par les déclarations
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510580_20250515
15 mai 2025
D'une part, il est constant que la décision attaquée interdit à la requérante de poursuivre son activité au sein de l'hôpital Avicenne en qualité de titulaire, alors que le chef de service l'avait pressentie
soc
6079b2029ba5988459c551f9
7 juin 1972
QUE DEVAIENT ETRE AFFILIES OBLIGATOIREMENT AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DU CHEF DE LEUR ACTIVITE AUDIT INSTITUT, LES CINQ MEDECINS ET LES DEUX PSYCHOSOCIOLOGUES QUI, ENTRE 1965 ET 1969, AVAIENT DONNE
6137209fcd580146773ec8ff
24 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE DAME LE QUANG, MEDECIN CHEF DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'AUCH ETAIT SOUMISE A L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF
6137247dcd58014677415ea0
22 février 2006
conseil régional chef près le service médical d'Antilles Guyane et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
4 SS
CETAT:CETATEXT000007859200
19 mai 1995
du service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Nancy ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre chargé de la santé
4ème Chambre
DTA_2200867_20240919
19 septembre 2024
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
6137254dcd5801467741c981
12 mars 1992
du Rhône, le syndicat national des médecins ostéothérapeutes, le syndicat national des médecins spécialisés en rééducation et réadaptation fonctionnelle a déclaré le prévenu coupable du délit d'exercice
6137254dcd5801467741c984
6ème chambre
DTA_2300964_20260113
13 janvier 2026
, et qu’il se situe à proximité immédiate du bureau de sa cheffe de service.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
, une longue réclamation se plaignant d'un harcèlement par son chef de service pour la contraindre à partir.
4ème chambre
DCA_21PA04839_20230113
13 janvier 2023
des services pénitentiaires de l'outre-mer du 1er mai 2018 ; 3°) d'enjoindre au directeur interrégional chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer de le réintégrer dans ses fonctions
5e Section - 1re Chambre
DTA_2006110_20221007
7 octobre 2022
Il est constant que, le 16 septembre 2019, le médecin du service médical statutaire de Montpellier, où Mme B résidait alors chez ses parents pour faciliter sa prise en charge, a conclu à son aptitude à
2ème chambre
DTA_2200522_20250121
21 janvier 2025
de prolongation l'avis écrit du médecin intervenant à l'établissement, transmet le dossier de la procédure accompagné de ses observations au directeur interrégional des services pénitentiaires lorsque
DTA_2401297_20260409
9 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article R. 213-21 du code pénitentiaire : « (…) Le chef de l’établissement, après avoir recueilli préalablement à sa proposition de prolongation l'avis écrit du médecin
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007694978
14 février 1986
Z... l'agrément en qualité de médecin responsable du service central de médecine nucléaire du centre hospitalier régional d'Angers, en remplacement de M.
DTA_2301948_20251208
8 décembre 2025
de prévention, spécialisé dans la médecine du travail, et ne renverse pas la présomption de l’imputabilité au service de la pathologie de l’intéressée.
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93582
3 octobre 2016
des médecins et des assistantes médicales. - Fixer, après concertation avec les médecins de service, l'ordre du jour des réunions du CMT qui sera validé par la direction et qui se tiendront au moins une
Chambre 3
DTA_2202040_20250617
17 juin 2025
Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur après avis du chef de pôle, sur proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité
3ème Chambre
DTA_2005059_20231229
29 décembre 2023
Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; / 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.
Page 89 sur 1730
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.