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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372537cd5801467741bec4

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

La sage-femme doit pouvoir, en cas de nécessité, faire appel à tout moment à un médecin " ; "... qu'en l'espèce il est établi, tant par le témoignage précité du médecin inspecteur X... que par les déclarations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510580_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D'une part, il est constant que la décision attaquée interdit à la requérante de poursuivre son activité au sein de l'hôpital Avicenne en qualité de titulaire, alors que le chef de service l'avait pressentie

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551f9

Cassation

7 juin 1972

7 juin 1972

QUE DEVAIENT ETRE AFFILIES OBLIGATOIREMENT AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DU CHEF DE LEUR ACTIVITE AUDIT INSTITUT, LES CINQ MEDECINS ET LES DEUX PSYCHOSOCIOLOGUES QUI, ENTRE 1965 ET 1969, AVAIENT DONNE

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec8ff

Cassation

24 février 1982

24 février 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE DAME LE QUANG, MEDECIN CHEF DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'AUCH ETAIT SOUMISE A L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415ea0

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

conseil régional chef près le service médical d'Antilles Guyane et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859200

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

du service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Nancy ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre chargé de la santé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200867_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c981

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

du Rhône, le syndicat national des médecins ostéothérapeutes, le syndicat national des médecins spécialisés en rééducation et réadaptation fonctionnelle a déclaré le prévenu coupable du délit d'exercice

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c984

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

du Rhône, le syndicat national des médecins ostéothérapeutes, le syndicat national des médecins spécialisés en rééducation et réadaptation fonctionnelle a déclaré le prévenu coupable du délit d'exercice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300964_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, et qu’il se situe à proximité immédiate du bureau de sa cheffe de service.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00021_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

, une longue réclamation se plaignant d'un harcèlement par son chef de service pour la contraindre à partir.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04839_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des services pénitentiaires de l'outre-mer du 1er mai 2018 ; 3°) d'enjoindre au directeur interrégional chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer de le réintégrer dans ses fonctions

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2006110_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il est constant que, le 16 septembre 2019, le médecin du service médical statutaire de Montpellier, où Mme B résidait alors chez ses parents pour faciliter sa prise en charge, a conclu à son aptitude à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200522_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de prolongation l'avis écrit du médecin intervenant à l'établissement, transmet le dossier de la procédure accompagné de ses observations au directeur interrégional des services pénitentiaires lorsque

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401297_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 213-21 du code pénitentiaire : « (…) Le chef de l’établissement, après avoir recueilli préalablement à sa proposition de prolongation l'avis écrit du médecin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694978

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Z... l'agrément en qualité de médecin responsable du service central de médecine nucléaire du centre hospitalier régional d'Angers, en remplacement de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301948_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

de prévention, spécialisé dans la médecine du travail, et ne renverse pas la présomption de l’imputabilité au service de la pathologie de l’intéressée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93582

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

des médecins et des assistantes médicales. - Fixer, après concertation avec les médecins de service, l'ordre du jour des réunions du CMT qui sera validé par la direction et qui se tiendront au moins une

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202040_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur après avis du chef de pôle, sur proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005059_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; / 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.

Source officielle

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