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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218fcd580146773f4c9c

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 (16ème chambre, section A), au profit de M.

Source officielle

Page 89 sur 24654

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CC

civ1

613721cccd580146773f7702

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

, à Dijon (Côte-d'Or), 48) de la société Crédit universel, dont le siège est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), 58) de la société Franfinance crédit, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b16

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Marc A..., demeurant Tennis club Val de Marne, ..., 5 / de Mme Nicole A..., épouse Z..., demeurant ..., agissant tous ès qualités d'héritiers de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300389_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, le département de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424026

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421945

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean-Marc, - B...

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b8f2

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90332

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Les parents se sont mariés le 11 août 2008 mais la mère a quitté le domicile familial en 2009 à la suite de violences de son mari et elle a engagé une procédure de divorce.

Source officielle
CC

civ1

6137245ecd58014677414f09

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fe2

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme (SA) Fondoir Coutant, dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00517

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

23 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable des finances publiques responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403553

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

droits de laquelle se trouve la société Danel Ferry continu, a signé, le 25 octobre 1989, un avenant à son contrat de travail par lequel il a accepté sa mutation, en qualité de deviseur, à l'unité de Marne-la-Vallée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00976

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

[R] [G], Mmes [B] [I] et [O] [W], la société Matériel médical 77 et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100577

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [M], de la SCP Lesourd, avocat du département du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 12

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407302_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401677_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153af

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si, en admettant que l'épouse ait eu une liaison adultère avec un autre homme à compter du mois d'octobre 1995, date de l'abandon du domicile conjugal par le mari

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CC

civ2

61372225cd580146773fa972

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

B... et Mme A... n'avaient constaté les faits reprochés à Mme Y... qu'à partir de 1984, après le début de la liaison du mari avec Mme P., ainsi que l'avaient d'ailleurs déclaré ces deux témoins, au cours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01498

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

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