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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a47

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle

Page 89 sur 1198

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TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aad

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a5c21c0e53e7906753

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a6c21c0e53e79067ff

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667afe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b58

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba26c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486b1ff97dabd6b8441c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b8456b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f201c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfb1cdc6046d472be611

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick BRUNET et la société des établissements X

61372636cd58014677423d1e

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

tribunal de commerce de Perpignan produit des factures de prestations de plomberie établies par Patrick X... alors qu'il exploitait comme artisan plombier en nom personnel sur lesquelles a été apposé ultérieurement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00096

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de leur contrat de travail pour motif économique, modification que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00095

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de leur contrat de travail pour motif économique, modification que M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205246_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd58014677418060

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X... est intervenu pour modifier le mélange élastomère, plutôt que de se tourner vers un produit plus approprié, n'est pas en lien direct avec le dommage subi par la société Ravel pris de l'impossibilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a158c0355000835f5c2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les demanderesses se sont opposées à la demande de modification de la mission de l'expert judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310422

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

B..., celui-ci a mentionné « la somme pour le complément de I... fera l'objet d'une facture ultérieure indexée sur la dette d'AJ construction » ; ce document est revêtu de la signature de ces deux parties

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6c9

Cassation

23 août 1994

23 août 1994

de la cour d'appel de PARIS du 13 mai 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur rejetant sa demande de modification

Source officielle