Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 2020), à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a notifié à M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) a notifié à M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme (la caisse) a notifié, le 22 février 2018, à Mme [K] (l'assurée), un indu d'un certain montant correspondant

Vu l'arrêté du 7 juin 2024 notifié le même jour à l'intéressé, le Préfet des Hautes-Pyrénées décidant que : - [W] [G] est assigné à résidence à son domicile [Adresse 3] pour une durée de 45 jours,

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 906 et 911 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant ayant remis au greffe et signifié ses conclusions à partie n'est pas tenu de les notifier

Cet arrêté est notifié au haut-commissaire et au président de l'assemblée de la Polynésie française.

l'acte lui est remis ou valablement notifié.

au Fonds de garantie et aux assurés Mme Anne-Lise A... et M.

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 21 décembre 2024 notifié

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5X N° de minute : 26/00341 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 2 juillet 2025, M. [X] [K], Mme [H] [K], M. [I] [K], M. [C] [W], M. [HV] [W], Mme [E] [T], Mme [F] [G], M. [R] [D], M.

Le jugement a été notifié à la Société à une date inconnue de la cour.

Aussi si la commission de recours amiable a notifié sa décision de prise en charge, cette notification n'a qu'une valeur purement informative. La société R.

est propriétaire d'une usine d'incinération de déchets situé au Spernot, à Brest ; qu'au mois d'août 2006, la société Mindest S.A., agissant au nom et pour le compte de cette communauté urbaine, a notifié

dans des conditions brutales et vexatoires dans la mesure où il lui avait été notifié, moins d'un mois après la nomination du nouveau président de la société et la reprise de l'entreprise par le groupe

-Sur la notification des droits en rétention, absence de signature sur la première page de la notification des droits en rétention - Violation de l’article 6 de la CESDH dans la mesure où l’intéressé

Cette visite a pour but de s'assurer de la présence de l'étranger, de permettre de procéder à son éloignement effectif ou, si le départ n'est pas possible immédiatement, de lui notifier une décision de

Cette visite a pour but de s'assurer de la présence de l'étranger, de permettre de procéder à son éloignement effectif ou, si le départ n'est pas possible immédiatement, de lui notifier une décision de

741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 09 avril 2026 notifié

, ainsi que le numéro de sociétaire, lequel permettait nécessairement d'identifier les biens assurés concernés et les bénéficiaires des contrats en cause ; qu'en retenant néanmoins que la notification