Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

de la terrasse et contribuent ainsi grandement à l’anthropisation d’un paysage dont la qualité justifie la préservation.

Article 2 : La commune de Milly-la-Forêt versera à Mme B une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les consorts [S] indiquent qu'il y a un accès par la [Adresse 14] et un accès par le Clos Pythagore par un ancien chemin qui est une servitude de passage.

équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d'un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d'une fenêtre paysagère, etc

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Chrestia, représentant la commune, et de Me Bessy-Osty, représentant la société Promoca et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

de Mauny et du plan local d'urbanisme de la commune de Bardouville.

Par l’arrêté du 11 octobre 2024, le maire de la commune de Montivilliers a délivré le permis d’aménager.

astreinte de 50 euros par jour de blocage des travaux nécessaires ou du passage ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il existe matériellement un passage qui part de la voie publique rue Carnot et qui dessert

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 25 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ORANGE, la COMMUNE DE CADEROUSSE, la COMMUNE

de la ligne électrique à 63.000 volts Cahors-Ferouge et de modification des lignes à 63.000 volts aux abords du poste de Ferouge et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Archignat, la commune d'Huriel, la commune de Treignat, l'association pour la défense des intérêts des riverains concernés

La commune soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

En outre, la commune produit à l'instance le certificat d'affichage du 10 juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages atteste de l'affichage pendant deux mois de cet arrêté

devra être d'une largeur suffisante d'au moins 4 mètres, pour permettre le passage de gros engins agricoles, dire et juger que les frères [N]-[R] peuvent d'autant moins s'opposer à ce que le passage

et les oblige à quitter sans délai la zone d'accès après l'embarquement ou le débarquement de passagers.

du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, qui la rend inconstructible.

Aux termes de l'article UB 13-1 du même règlement relatif à l'analyse paysagère du site : " Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain