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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269fcd580146774271ef
16 mars 2005
contrôle, et privé son arrêt de base légale ; "alors, d'autre part, que les trois planches contact (référencées 633/01), qui contiennent une centaine de négatifs sont pour la plupart, des gros plans
civ3
613723b5cd5801467740d36c
6 décembre 2000
Jean-Pierre X..., demeurant 15, place Royale, 78100 Saint-Germain-en-Laye, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00483
28 juin 2023
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan parcellaire produit par le préfet de la région Hauts-de-France en première instance représentant l'ensemble des parcelles exploitées par la SCEA Le
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401857_20240326
26 mars 2024
Vu la requête au fond, enregistrée le 16 mars 2024 sous le n°2401856, par laquelle la SCEA du Domaine de la Haute demande l'annulation de l'arrêté contesté.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01459
21 juin 2017
, en l'absence de contrôle d'alcoolémie, le gardé à vue disposait de la lucidité nécessaire pour comprendre son placement en garde à vue et pour renoncer à son droit à l'assistance d'un avocat, la cour
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b908cdc6046d47bf11c3
8 avril 2026
Il est constant que la défunte n'a pu être placée dans le cercueil initialement prévu en raison de sa corpulence, de sorte que les opérations de mise en bière et pose des scellés n'ont pu être réalisées
Pôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
Il a été livré le même jour au destinataire, la société Parfumerie d'Outre Mer qui a constaté que le scellé était présent mais déjà sectionné, que le navalock était en place mais que le mécanisme permettant
ECLI:FR:CCASS:2019:C301002
28 novembre 2019
", est dénué de portée le grief que la SCEA formule dans ses conclusions à l'encontre de la MSA, détentrice d'une créance à son égard, en écrivant (§ 146) : "comment croire que la SCEA ne s'était pas fait
6079a8c39ba5988459c4ed64
28 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505985_20260120
20 janvier 2026
Des pièces ont été produites les 9 janvier 2026 à 8h59 par la SCEA Servain.
7ème chambre
DTA_2108107_20250328
28 mars 2025
La SCEA De La Couture, M. F C, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301402
8 décembre 2016
Domaine des Tissot en réparation de son préjudice pour assèchement des sols, au motif, adopté du jugement, qu'il s'agissait là d'un dommage de travaux public, la cour d'appel a violé l'article L. 13-13
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14 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
5e chambre Pole social
6711fad57603bf88a18848ed
17 octobre 2024
[O] [P] d'avoir tomber sur une palette charger de plan de vignes d'une hauteur de 30 certificat médical du sol plus la hauteur d'environ 1m 40 cm. M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01767
8 juin 2017
Antoine B... alors que celui-ci, après les coups de feu tirés sur Tristan A..., cherchait à prendre place dans son véhicule Audi pour quitter les lieux ; que la victime a été atteinte au niveau abdominal
61372569cd5801467741d7e0
29 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2011:C301485
7 décembre 2011
, la SAFER a exercé son droit de préemption pour le tout au prix indiqué dans la déclaration ; que la SCEA a agi en nullité de cette déclaration de préemption ; Attendu que pour rejeter cette demande
61372585cd5801467741e780
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
(scellé 02/ 06) - certificat d'immatriculation afférent au dit véhicule (scellé 3-29/ 3).
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