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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01403

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... de sa demande de paiement d'indemnités de chambre et de petit déjeuner et d'indemnités de repas ; Condamne M.

Source officielle

Page 89 sur 2746

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TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104757

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DUINGT LAC ET MONTAGNES [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd23ea43407b9104bfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution aux 6ème et 7ème

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e58f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de29

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

enfants ni des parents puisque jusqu'en 2008, les relations étaient normales -d'autre part, on comprend mal comment Akhéane, âgée aujourd'hui de 15 ans et demi, ait pu changer d'avis au point de ne plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02991

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

. ; que par dérogation aux dispositions précédentes, le taux par hectolitre applicable aux bières produites par les petites brasseries indépendantes, dont le titre alcoométrique excède 2,8 % vol., est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301098_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le plus grand de ces lots comprend le terrain agricole ainsi qu’une maison à usage d’habitation actuellement mise en location.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202055_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que le motif de refus de l'octroi du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est fondé sur le seul fait tiré de la conception de nouveaux produits ; or, cette condition n'est plus mentionnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af08

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Jean-Jacques X...est propriétaire et dispose de la jouissance exclusive de l'ensemble des immeubles situés à Petit Quevilly ...à Petit-Quevilly cadastrés section AP no 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300140

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

et de sortie, qui ne sont elles-mêmes l'objet d'aucune limitation ; que la transformation de la fenêtre litigieuse en porte ne modifiant ni l'usage ni le droit d'accès ou de sortie ainsi définis, pas plus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1004JUD005741208

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

plus grand   ; qu’ainsi cette différence de traitement est objective et raisonnable et, dès lors que les propriétaires de petites parcelles ont toujours la possibilité d’affecter leur terrain à un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01056

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Grand Braseux », « Petit Braseux » et « Grand Braseux », CET de classe II, entraine sa taxation à la TGAP au taux de 9,15 euros la tonne et sur les zones non autorisées à 18,25 euros la tonne ; - par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003818_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Si les observations initiales des requérants, annexées au rapport d'enquête, étaient plus longues et moins précises, elles visaient toutefois à signaler la particularité du quartier du Petit-Maroc, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03422

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

témoin et que celui-ci ne s'est jamais montré malveillant à l'égard de la prévenue puisqu'il a déclaré qu'il avait été chargé de la former au sein du service de nuit et qu'il la considérait comme "une petite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500314_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... demande au tribunal de la décharger de l’obligation de payer la somme de 25 000 F CFP correspondant au montant du forfait fiscal des très petites entreprises (TPE) dû pour l’année 2025 au titre de

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac46cdc6046d479bcaa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HOMOLOGATION DU 22 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue François Mitterrand BP 204 76140 LE PETIT

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c44797

Cassation

20 mai 1981

20 mai 1981

A LAISSE A SA SURVIVANCE UNE FILLE, GERMAINE G..., EPOUSE F..., ET DEUX PETITS-ENFANTS, GUY A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'un million d'euros) et que les résultats pour l'exercice 2020 se sont encore plus dégradés compte tenu de la crise sanitaire et de l'absence de clientèle touristique étrangère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'un million d'euros) et que les résultats pour l'exercice 2020 se sont encore plus dégradés compte tenu de la crise sanitaire et de l'absence de clientèle touristique étrangère.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

des urines n'était envisageable et n'a pas été prescrit ; que de surcroît, l'expert ajoute que l'examen cytobactériologique des urines, à supposer que celui-ci soit opportun ou prescrit, « ne se fait plus

Source officielle