EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [Z] a été engagée par la banque [2] par contrat de travail à durée indéterminée du 9 octobre 2006, en qualité d'analyste financier, statut cadre, niveau J de la convention collective

1995, est exclue l'application de la Convention collective du 13 mars 1986 ; que les dispositions de l'annexe II titre 3 de la Convention collective nationale sur la sécurité de l'emploi des personnels

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961.

pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, et que ni la convention collective ni le règlement intérieur de l'entreprise ne peuvent instituer un cas de

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société à responsabilité limitée Dupont et Fils, les conclusions de M.

Union pour la défense de la santé mentale (UDSM), ont été affectés au centre de consultation "jeunes et toxicomanies" de Joinville-le-Pont, dit "Jet 94", dont cette association assurait alors la responsabilité

de 3 dBA, est de 8 dBA ;10,3 dBA en période nocturne, alors que la valeur limite d'émergence pondérée A, avec prise en compte d'un terme correctif de 3 dBA, est de 6 dBA.

substance explosive ayant entraîné des incapacités totales de travail inférieures, égales ou supérieures à 8 jours, crime en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise individuelle ou collective

La convention collective des entreprises de propreté est applicable à la relation de travail.

Elle soutient représenter l'intérêt collectif des créanciers, pouvoir qu'elle tient de l'article L. 641-4 du code de commerce.

PAR ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 1976, LA DESIGNATION DE DEUX EXPERTS, EN RAISON DU DEPERISSEMENT DES PEAUX FRAICHES LAISSEES EN SOUFFRANCE MALGRE LES MESURES DE SAUVEGARDE PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

à responsabilité limitée, 6°/ à la société Fabre patrimoine, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Hascher patrimoine, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, toutes

X... exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur à la caisse nationale, chargé du système d'information, de la coopération entre la Cancava et l'Organic et de la responsabilité administrative d'un

et les accords applicables dans l'entreprise ; qu'un accord collectif d'entreprise peut prévoir une classification plus favorable que celle de la convention collective ; que si un nouvel accord collectif

, et les accords applicables dans l'entreprise ; qu'un accord collectif d'entreprise peut prévoir une classification plus favorable que celle de la convention collective ; que si un nouvel accord collectif

, et les accords applicables dans l'entreprise ; qu'un accord collectif d'entreprise peut prévoir une classification plus favorable que celle de la convention collective ; que si un nouvel accord collectif

ne court qu'à compter du moment auquel le dommage a été ou aurait dû être connu ; que, s'agissant d'une action en responsabilité intentée par le mandataire liquidateur, agissant dans l'intérêt collectif

, et qui est susceptible de permettre une mise en oeuvre ultérieure de leur responsabilité, va au-delà des investigations que le juge-commissaire peut ordonner sur requête et sans qu'il y ait lieu à un