AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Petit Paris, société anonyme, dont

de nature à éclairer le Tribunal sur les circonstances du litige et permettre une juste appréciation des responsabilités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la Société générale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Reconventionnellement : * Juger que la responsabilité contractuelle de la société [H] est pleinement engagée eu égard aux nombreuses malfaçons et non-conformités affectant les produits livrés.

B..., agissant en son nom personnel et exerçant l'action sociale pour le compte de la société, a assigné M.

Dès lors : Réformer la décision entreprise en ce qu'il a été jugé qu'aucune réception n'était intervenue, que la garantie décennale n'était pas applicable à l'ouvrage, que seule la responsabilité contractuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En droit, les demandeurs considèrent que Monsieur [A] a engagé sa responsabilité personnelle en tant que dirigeant pour ne pas avoir assuré ses activités « tant au niveau de sa responsabilité contractuelle

Il indique que la responsabilité de la Société [O] soit engagée sur le fondement de la garantie des produits défectueux, et celle de la société [N] [K] sur le fondement contractuel, et à voir condamner

par le franchiseur d'une obligation contractuelle et que les exposants n'avaient pas formulé de demande en paiement au titre d'une facturation non causée et d'un paiement indu, cependant que, dans leurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

En l’espèce, les fautes contractuelles commises par Monsieur [P] [H] ont été établies.

Arrêt du 19 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 183 FS-B Pourvoi n° C 24-13.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Elle en conclut que sa responsabilité contractuelle n’est pas engagée en l’absence de lien contractuel avec Mme [B]. En tout état de cause, la société [...]

Indemnité contractuelle de licenciement : 47 934 euros ; .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., née A..., demeurant ...