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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 181 résultats pour « sous-traitant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Les fonctions de sous-directeur sont exercées par des directeurs des services de greffe.
Article D712-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 17
Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Article 6
La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :
Article R215-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 07
Sont tenus au greffe du tribunal judiciaire sous le contrôle du juge :
Article R215-13
Sont tenus au greffe du tribunal judiciaire, sous le contrôle du juge :
Article CONTRAT COMMERCIAL
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 29
CONTRAT COMMERCIAL DE SOUS-TRAITANCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Article R512-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 87
Tout échantillon prélevé est mis sous scellés.
Article 142-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 14
Un décret détermine les modalités d'application de la présente sous-section.
Article L2314-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe.
Article R1424-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90
La sous-direction santé exerce principalement les missions suivantes :
Article R4312-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66
Il est interdit d'exercer la profession d'infirmier sous un pseudonyme.
Article ANNEXE
Sous-groupe 2 Sages-femmes surveillants-chefs.
Article Annexe II
Opérations de lutte sous la mer BS détecteur anti-sous-marins.
Article 28
Sous-section 4 : Rapports thématiques , Sct. Sous-section 4 : Rapports thématiques, Art. L262-74, Art. L272-71 A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Sct.
Article 75
une forme électronique, du produit des jeux de cercle et des jeux de cercle exploités sous une forme électronique) ; - le dernier jour du mois, le montant total de l'état récapitulatif mensuel de détermination du produit des jeux des machines à sous
Article L331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60
Le mineur d'au moins treize ans peut être placé sous contrôle judiciaire par ordonnance motivée dans les conditions prévues par le code de procédure pénale, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Article 34
Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. L744-11-1, Art.
Article 24
Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ; 2° Présenter des garanties d'honorabilité et de probité, appréciées notamment au vu du bulletin n° 3 du casier judiciaire ; 3° Etre majeurs et ne pas être placés sous
Article 13
La direction des ressources humaines comprend : - la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ; - la sous-direction des personnels ; - la sous-direction du recrutement et de la formation ; - la sous-direction de l'action sociale et
Article 11-8
Lorsque cela leur est plus favorable, cet échelon est déterminé par application des règles de classement prévues pour les anciens élèves de l' Institut national du service public issus du concours interne ou du troisième concours sous réserve qu'ils aient
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