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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre de la famille

68e1fd1520ac6488494aa647

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du souscripteur.

Source officielle

Page 89 sur 4598

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200656

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2013), que Gabrielle X..., qui est décédée le 28 décembre 2008, avait souscrit

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb7e

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300178

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° E 18-15.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd58014677410658

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hairis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200554

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

la société Caterpillar finance France une pelle sur chaînes de marque Caterpillar ; que le matériel a été choisi, commandé et livré par l'intermédiaire de la société Bergerat-Monnoyeur qui a fait souscrire

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c3d

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110596

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

que les appelants exposent que leur mère avait souscrit trois contrats d'assurance-vie comme suit : à la Banque Populaire : contrat Xi 110381 souscrit le 21 mai 2002 primes versées après 70 ans :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201464

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

ne pouvant être retenu non plus que l'invocation de lois non applicables au moment de la révocation, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions ; ALORS QUE l'exclusion de l'adhérent à une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00009

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

acquéreurs s'engageant à prendre en charge le remboursement de diverses sommes ; que les venderesses, considérant qu'il leur restait dû une somme de 120 000 francs représentée par un billet à ordre souscrit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300074

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 74 FS-B Pourvoi n° D 20-19.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

civ1

613724c1cd580146774181b5

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d7

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c99b65e642c587853a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les véhicules destinés à la vente définis comme étant « Tout véhicule destiné à la vente non immatriculé (sans certificat d'immatriculation/carte grise) au nom du souscripteur dont celui-ci : - A acquis

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CA

1ère Chambre civile

62848f80498a54057d102d34

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Estimant que la société PREDICA avait manqué à son devoir de conseil en n'informant pas le souscripteur des conséquences fiscales de l'absence de désignation d'un bénéficiaire, Messieurs [V], [O], [X]

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CC

civ2

613724c2cd5801467741825f

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article R. 140 (ancien) du

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CC

comm

61372690cd5801467742696a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 2001), que la société PHP

Source officielle
CC

comm

61372486cd58014677416367

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2003), que par acte du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200502

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré non fondée la fin de non-recevoir opposée par les consorts Y... et d'AVOIR condamné ces derniers à payer à la société Axa France Iard la somme de 53.413

Source officielle
CC

civ1

61372440cd58014677413f23

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code

Source officielle