au Journal officiel de l'Union européenne dans le cas où une telle publication est prescrite.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, premier vice-président, et M.

Aux termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dans sa rédaction applicable au litige : "

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 février 2025 : - le rapport de M. Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024 à 10 h 00 : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer.

relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le règlement de la consultation ; - le cahier des clauses techniques particulières ; - le

- SR), d’un montant total de 3 098 971 euros, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose dans les départements de la Vienne

– SR), d’un montant total de 7 785 837 euros, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose dans les départements de la Vienne

services et à la liberté d'établissement ; - cependant, des raisons impérieuses d'intérêt général, tels la protection des consommateurs, la prévention de la délinquance, la protection de la moralité publique

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés.

des deux biens immobiliers et a contracté le prêt destiné à financer l'investissement, même si le contrat d'assurance vie abondé par M.

, sans que [E] [M] puisse à présent contester un choix de vie qu'il est présumé avoir approuvé, d'autant qu'il n'est pas démontré que [G] [R] se serait complue dans l'oisiveté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public.

part, et le droit de l’opinion publique à être informée de la manière dont les autorités publiques gèrent les questions d’intérêt public, d’autre part.

relatives aux droits d’information et d’avis de publication d’attribution du marché.